par Adrien Aubert, project manager,  Vertuo Conseil

L’affirmation semble incongrue en cette période de crise et de rejet populaire des acteurs bancaires : « la sphère financière n’a jamais été autant régulée ». Comptabilité, gestion des risques, rémunération, transparence et communication constituent autant de thèmes couverts par des lois spécifiques ou des standards internationaux qui viennent se greffer aux lois régissant déjà le monde du travail. Dans ce cadre, l’action du Comité de Bâle, qui définit les grands principes de maîtrise des risques financiers depuis une quinzaine d’années, doit permettre de renforcer la solvabilité des établissements bancaires et promouvoir un financement sain et pérenne de l’économie. Comment est-il encore possible que de grands déséquilibres financiers parviennent à déstabiliser même les pays les plus puissants de la planète ? Tour d’horizon d’une réglementation imparfaite.

Le principe fondateur

Le concept bâlois repose sur l’idée qu’une banque doit à tout moment disposer de réserves minimales en termes de fonds propres afin de pouvoir faire face à tout événement de défaut, de retrait massif de dépôts ou d’éventuelles pertes. Deux des principales contraintes règlementaires portent sur l’estimation de la quantité requise d’une part, sur le respect de critères de qualité relative à la nature de ces fonds propres (Pilier I) d’autre part.

La première contrainte impose un seuil minimal de 8% entre les fonds propres et les actifs pondérés des risques (APR, ou RWA pour Risk Weighted Assets), qui correspondent à une estimation de l’ensemble des expositions potentielles ou avérées (en termes de risque de crédit, de marché et opérationnel), couplées à un coefficient symbolisant le risque associé à chacune de ces expositions (en se fondant par exemple sur les évaluations publiées par certaines agences de notation).

La seconde contrainte impose que, parmi ces 8%, au moins 2 points correspondent au capital et aux réserves accumulés (le Core Tier 1 ou noyau dur de la banque), limitant ainsi la part des capitaux dits hybrides (obligations, actions, etc.) dans les fonds propres éligibles, ce qui traduit plus fidèlement la solvabilité réelle de l’établissement.

Les normes bâloises s’attachent également à promouvoir les bonnes pratiques en termes de gestion des risques, notamment le pilotage et le contrôle interne (Pilier II), ainsi qu’à harmoniser la structure et la typologie des informations financières diffusées sur les marchés (Pilier III).

Au-delà de ces principes théoriques, désormais acquis comme standards de l’ingénierie financière, des lacunes existent, notamment au plan du périmètre d’application ou au niveau de certains mécanismes de calcul.

Une réglementation, oui mais pour qui ?

Dans un contexte de transactions internationales, les réglementations bancaires devraient s’appliquer à l’ensemble des établissements intervenant sur les marchés financiers. Dans la réalité, charge aux États membres de l’OCDE de montrer l’exemple. Mais dans la pratique, tous les pays ne jouent pas le jeu : face aux réticences américaines à contraindre le bilan de leurs banques, seule l’Union Européenne, en bon chevalier servant, se dote d’un cadre réglementaire s’appuyant en particulier sur une série de rapports (COREP/FINREP produits par les différents acteurs) que les régulateurs de chaque État membre ont pour mission de contrôler afin de garantir la résilience de leur système financier, aussi bien en situation « normale » (production trimestrielle) que dégradée (stress tests), pour les structures dites systémiques comme pour celles de taille plus réduite.

En clair, les banques européennes appliquent des règles économétriques de quantification des fonds propres réglementaires selon le profil de risque de leur clientèle, là où les établissements américains ou asiatiques pilotent sur la base d’indicateurs très peu cadrés d’un point de vue prudentiel, type ratio de levier, bien loin des mécaniques complexes d’estimations des pertes attendues (EL : Expected Loss) et inattendues (UL : Unexpected Loss). Au regard de l’importance des fonds propres dans la tarification clients et la stratégie de rémunération des actionnaires, comment peut-on espérer établir une concurrence loyale dans un contexte de transactions croisées à l’échelle internationale, instantanées et dématérialisées ?

Avant de se complexifier davantage et de se rendre encore moins acceptables du point de vue des banques, les principes de gestion des risques doivent en priorité élargir leur socle d’application à l’ensemble des économies de marché.

Trop vite, trop tard…

Ces réglementations bancaires, partant d’une volonté initialement saine d’améliorer la sécurité des banques et par là même le financement général de l’ensemble des agents économiques, peuvent être lues aujourd’hui au travers d’une grille de lecture de l’histoire qui met en exergue leur retard, et parfois même leur caractère facilitateur de krachs financiers.

Si le standard Bâle I devait répondre à des événements de faillites en chaîne constatés dans les années 70, les normes Bâle II corrigeaient ce premier dispositif en l’affinant (d’aucuns diraient en le complexifiant) et en l’adaptant à la finance moderne et à la multitude de produits de bilan et de hors bilan inventés dans les années 1990-2000. Parmi les principales caractéristiques, les nouveaux mécanismes proposés permettaient une réduction très significative du risque de crédit par l’achat de dette souveraine, tandis qu’une simple évaluation par les agences de notation des opérations de titrisation de ces fameux CDO (collateralized debt obligations), autrement dit ces obligations à risque adossées à divers actifs incontrôlés et/ou incontrôlables, suffisait à juger les risques. Incitées de la sorte, les banques ne tardèrent pas à adapter leur portefeuille en formant un « couple risque/rentabilité » règlementairement efficient, avec des conséquences encore difficiles à estimer. La diffusion des directives CRD II (transposées en droit français en 2010) puis CRD III ont aménagé dans l’urgence des coussins de sécurité supplémentaires en termes de fonds propres (buffers) et de nouvelles exigences de contrôle interne, mais avec tout de même deux ans de retard.

Dernier déphasage en date : dans le cadre des discussions autour de la CRD IV (la transposition des Accords de Bâle III), le dernier texte soumis suggère de restreindre l’utilisation des notations externes aux portefeuilles faiblement dimensionnés tout en soumettant ces ratings au propre jugement de crédit de l’établissement exposé, même en approche standard. On doit rire jaune autour de la Méditerranée.

Quelles limites ?

Le contexte actuel de méfiance généralisée, combiné aux nouvelles exigences relatives à la quantité et à la qualité des fonds propres, engendre un blocage quasi-total des liquidités et pousse les banques à se transformer en coffres forts, en attendant de voir si la traditionnelle monnaie de référence, les obligations d’État ou bons du trésor, retrouvent leur cours habituel. Un ajustement des taux directeurs nuirait à un investissement déjà moribond mais semble pourtant inéluctable pour tenter d’inciter les établissements à prêter à nouveau.

Car il ne faut pas perdre de vue la mission initiale des banques : financer les projets des particuliers et le développement des entreprises. Or, en déployant d’importants budgets et effectifs sur l’aboutissement des dispositifs bâlois en interne, prioritaires sous peine d’amende, et malgré le renfort récurrent d’équipes de consultants externes apportant une vision comparative et opérationnelle de textes de lois parfois trop conceptualisés, les banques ont pris du retard sur leur propre développement et le maintien de leur compétitivité sur le plan international, au point d’inquiéter au plus haut niveau.

Quand la politique s’en mêle

La récente campagne présidentielle a illustré la méconnaissance profonde des réalités bancaires par les responsables politiques. L’idée, pas tout à faire récente, de contraindre à dissocier, par une filialisation ou le cantonnement juridique, les activités de banque de détail des activités de spéculation, constitue une attaque frontale pour le système français (et allemand d’ailleurs, où le même débat a lieu) qui s’est pourtant démarqué depuis 2008 par une certaine résilience à la crise des subprimes. Les activités de marchés s’avèrent d’ailleurs indispensables dans la mise en place d’une couverture contre les fluctuations des devises, des taux, des prix : qui oserait sérieusement se lancer dans un financement structuré en Chine sans swaper un yuan depuis trop longtemps sous-évalué contre de l’euro ou du dollar américain ?

Par ailleurs, l’interdiction pure et simple de certains produits en France ne serait qu’une simple mesure de vitrine, car ces instruments seraient alors mis en place via des filiales à Londres, une place qui reste encline à la spéculation, en particulier sur les CDS (credit default swap).

Enfin, parmi les autres pistes envisagées, la hausse de la fiscalité sur les banques ne pourrait-elle pas être vécue comme une nouvelle incitation à compenser ce manque à gagner par du risque supplémentaire ? En l’occurrence, il est probablement dans l’intérêt des pouvoirs publics de ne pas froisser, par des effets d’annonces spectaculaires, des banques qui achètent leur dette, dont la qualité de crédit n’est elle-même plus vraiment synonyme d’une gestion sans faille…

Anticiper une transition progressive

Toutefois, depuis quelques mois, un constat semble faire l’unanimité parmi les partenaires financiers : le volume d’échanges et de séances de travail, témoin de la coopération constructive qui se met en place, n’a jamais été aussi important entre le régulateur et les acteurs financiers. Établir un nécessaire partage de l’information, et pas seulement de manière unilatérale, permettra à terme d’ajuster un dispositif réglementaire acceptable, accepté, intégrant plus efficacement les particularités de notre économie telles que la consolidation comptable des bancassureurs .

S’il paraît facile de pointer du doigt les lacunes des réglementations au regard des actualités financières, il s’avère en revanche nettement plus ardu de mesurer ce qu’elles ont permis d’éviter. L’Histoire nous montre que les réglementations bancaires sont aujourd’hui indispensables pour encadrer un accroissement de la prise de risque, poussée par des exigences de rendements insensées. Elles permettent a minima de ne pas reproduire jusqu’ici les erreurs commises par le passé et diffusent une compétence risque trop souvent minimisée face à l’importance de la rentabilité. De plus, elles incitent également à une mise à niveau des infrastructures techniques combinées à des procédures humaines fiabilisées. La mission des organismes de régulation, fondamentalement apolitique, doit donc se focaliser sur la compréhension des besoins de chaque économie, non pas pour dissuader l’investissement mais au contraire pour faciliter la mission des banques, soutenues en cela par les cabinets de conseil, dans la maîtrise, le choix et la priorisation du financement du développement durable.

par Adrien Aubert, Senior manager, Vertuo Conseil

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