Les Echos – 22 avril 2015 :

Plus de 5 000 morts à déplorer, une économie à l’arrêt, un défaut de paiement imminent : la crise ukrainienne est à son apogée et le noyau européen tente de faire bloc en affichant un discours de soutien envers son allié ukrainien et de fermeté envers la Fédération de Russie.

Mêlant l’acte à la parole, plusieurs lots de sanctions ont été mis en place, prévoyant notamment :

  • Des restrictions sur les prises de participations vers toute entité liée à l’État russe ;
  • Un embargo import – export de tout équipement et technologie lié de près ou de loin à de l’armement et à l’énergie (recherches sur le gaz notamment) ;
  • Un blocage des financements russes sur les secteurs de l’armement, des infrastructures, des télécoms et de l’énergie ;
  • Le gel des avoirs de proches de Vladimir Poutine et leur interdiction de séjour sur le sol européen.

Si le ministre espagnol des Affaires étrangères José Manuel García Margallo estimait le manque à gagner de l’UE à environ « 21 milliards d’euros en exportations », d’autres conséquences plus locales, plus opérationnelles, risquent de pénaliser d’autres acteurs clés.

Coup de frein pour la croissance des activités locales

Les dernières années ont vu le renforcement des parts de marché de grands acteurs français dans les secteurs bancaire (BNP Paribas, Société Générale), de l’automobile (Renault – Avtovaz) & de la grande distribution (Carrefour), soit par croissance externe soit en accroissant les réseaux de distribution et canaux de vente.

Attirées par un potentiel de croissance à l’international, et en particulier chez les émergents comme la Russie, l’Ukraine ou la Pologne, autrement plus profitables que le développement domestique, les industries doivent aujourd’hui accepter un sévère coup de frein et ajuster leurs positionnements avant que cette stratégie ne finisse par devenir un fardeau.

Cette croissance est d’autant plus ralentie que la structure bilancielle des banques va pénaliser à court terme les investissements. Au-delà du renforcement actuel des exigences, l’évolution défavorable des changes et du cours des énergies russes, par le biais des méthodes de calcul d’expositions, augmentent le coût en fonds propres et en liquidité des financements octroyés avant l’été 2014. De quoi réfréner bien des ardeurs, au moment où les équipes « Risques Pays » émettent des réserves pour de nouvelles opérations directes ou indirectes avec la Russie et ses voisins limitrophes.

Une exposition directe significative… et maîtrisée ?

Ainsi, en octobre 2014, l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) estimait l’exposition totale des banques françaises vis-à-vis de la Russie à près de 50 Mds €, soit en moyenne 20 % de leurs activités internationales.

Bien que la solvabilité des établissements français ait été à nouveau démontrée fin 2014 lors de la publication des résultats de Stress Tests AQR /EBA, gardons en tête que le scénario ne prévoyait pas de downgrading majeur du souverain russe, dont la crise était déjà bien entamée et dont l’histoire est pourtant entachée de défauts de paiements (*).

En réalité, la situation est donc assez délicate et il y a fort à parier que les prises de position soient à l’arrêt, a fortiori dans un contexte de sanctions européennes.

Les risques de non-conformité sur les sanctions russes

Car, enfin, et le sujet est on ne peut plus d’actualité, les banques doivent aujourd’hui faire profil bas et se discipliner davantage sous peine de bousculer le nouveau palmarès des amendes records ! Et si la conformité pouvait jusqu’ici se concevoir comme une tâche de fond de grande ampleur, dorénavant, une mise aux normes en quelques jours devient un standard incontournable.

Dans ce cadre, de nombreuses équipes sont mobilisées à temps plein, tant dans les fonctions supports que dans les métiers opérationnels, afin de dresser en quelques heures une topographie complète et détaillée des processus et portefeuilles potentiellement impactés par un lot de sanctions, pour y attacher un plan d’action de court terme. Sans cela, l’établissement entre dans l’espace interdit de la non-conformité : des sanctions russes qui pourraient donc devenir des sanctions pour les banques européennes ?

En attendant une résolution pacifique de ce conflit et une levée des sanctions, cette mise à niveau devient en effet une priorité absolue, car d’une part l’arsenal des régulateurs est étoffé. En cas de non-conformité, une banque peut ainsi s’exposer à :

  • Un simple rappel à l’ordre avec nouvelle échéance rapprochée de mise en conformité ;
  • Une amende proportionnelle aux engagements de l’établissement ;
  • Un retrait temporaire d’autorisation sur la commercialisation de produits financiers ou d’investissements ;
  • Un retrait prolongé de l’agrément d’une filiale à exercer son activité ;

D’autre part la promptitude du régulateur à dégainer cet arsenal est désormais avérée (notamment dans la lutte contre l’évasion fiscale). Enfin, cette mise en conformité fait peser sur les établissements financiers un risque de réputation avec les impacts qu’on imagine sur la confiance déjà fragile des investisseurs.

Le jeu en vaut-il la chandelle ? En réalité, la question ne se pose pas vraiment : les établissements ont déjà choisi de s’adapter à ce nouveau fonctionnement, qui s’avère être pour eux une opportunité de décloisonner les fonctions de conformité pour les impliquer davantage au cœur de leurs activités bancaires.

Mieux, cette contrainte fait apparaître de nouveaux besoins de collecte et de gestion des données qui ne va pas sans rappeler la consultation BCBS239 lancée en 2013, qui définit 11 principes pour une bonne gestion des données Risque et qui devrait prochainement se traduire en règlement européen.

Autrement dit, la fonction Conformité a encore de beaux jours devant elle.

Par Adrien Aubert, Senior Manager du cabinet VERTUO conseil

(*) Le 17 août 1998, la Banque Centrale de Russie prononce une série de mesures drastiques pour répondre à la déroute économique et financière du pays, mesures incluant le défaut de paiement sur ses obligations ayant une maturité résiduelle inférieure à 18 mois.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s