Les Echos – 20 mai 2015 :

Alors que l’Assemblée nationale a adopté le 15 avril la loi sur le renseignement afin de lutter contre la criminalité et le terrorisme, l’aspect financier reste, un levier tentant pour les gouvernements : intervenir sur les flux financiers afin de couper les « vivres » aux malfrats, fraudeurs et autres terroristes en faisant agir… le système financier en lieu et place de leurs services.

C’est le moyen choisi par Michel Sapin, en réponse aux attentats qui ont frappé la France en janvier dernier. Après diverses mesures afin de limiter l’audience de Daech et consorts sur les réseaux sociaux et internet, le ministre de l’Économie et des Finances français a annoncé le 11 mars dernier dans le journal Le Parisien, une série de mesures à portée financière.

Les espèces de plus en plus menacées

Ces dispositions concernent essentiellement les flux d’espèces avec :

– La limitation des paiements en liquide à 1 000 € (contre 3 000 € auparavant) pour les résidents français, les non-résidents étant pour leur part limités à 10 000 € (contre 15 000 €) à partir du 1er septembre 2015.

– Un seuil de déclaration automatique à Tracfin, le service du ministère de l’Économie et des Finances chargé de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, sur les retraits en espèces qui est désormais imposé aux banques. Tout retrait d’espèces supérieur à 10 000 € devra être déclaré immédiatement.

– Les opérations de change sont également visées avec l’obligation de présenter une pièce d’identité pour toute opération supérieure à 1 000 €.

– Les transferts physiques de capitaux par fret et fret express devront obligatoirement être déclarés en amont à la douane à partir du 1er janvier 2016.

En complément, Michel Sapin a indiqué que les 80 000 comptes du type « Nickel », que l’on peut ouvrir dans les bureaux de tabac avec une simple pièce d’identité, seront référencés au fichier Ficoba, auquel sont soumis tous les autres comptes bancaires.

Et pour finir, les institutions financières devront faire preuve de « plus de vigilance » dans l’attribution des crédits à la consommation et la vérification des pièces justificatives, sans que des mesures précises aient été annoncées à ce stade.

Peut-on dire dès aujourd’hui que cela ne servira à rien ?

Effectivement, si le but est d’identifier des opérations suspectes et/ou des réseaux terroristes, une annonce médiatique sur des modalités de vérification, de seuils de détection et de déclaration n’est pas le meilleur moyen d’assurer le succès de l’opération. Tandis que la réglementation propre à la lutte contre le blanchiment de fonds et le financement du terrorisme tend progressivement vers un dispositif qui repose sur une analyse des risques propres à chaque établissement dans un cadre réglementaire commun, ces mesures s’apparentent plus à un effet d’annonce médiatique, car il est plus que probable que les réseaux visés réagissent en adaptant leur « logistique » de financement.

Les professionnels et particuliers sont donc impactés par ces mesures.

Pour le secteur financier, l’avalanche de mesures de surveillance et déclarative devient difficilement gérable et fortement coûteuse, car non facturable au client et souvent sans finalité commerciale.

À titre d’exemple, les banques, assureurs et autres professions assujettis à cette réglementation doivent déjà s’assurer d’une correcte connaissance – documentée et continue – de tous leurs clients, leur appliquer un profil de risque entraînant une gestion différenciée, détecter les personnes politiquement exposées, suivre leurs opérations et détecter toute situation ou opération atypique, filtrer leurs bases de clients à partir des listes officielles des personnes suspectées de terrorisme, s’assurer du respect des embargos décidés par de multiples sources, geler les avoirs le cas échéant, identifier les bénéficiaires effectifs et les motifs économiques des opérations, gérer les déclarations à Tracfin en couvrant un vaste champ de crimes et délits puisque que le champ d’application concerne, pour le blanchiment, tous les crimes et délits passibles d’une peine privative de liberté d’au moins 1 an…

Tout ce dispositif doit être évidemment efficace, car la menace est double avec des sanctions réglementaires potentielles jusqu’à 100 M€ pour la France en cas de non-conformité avec la réglementation et le risque judiciaire en cas d’opérations avérées de blanchiment ou de financement du terrorisme.

De même, il semble opportun de se poser la question de l’intérêt de Tracfin à recevoir ces déclarations automatiques, même s’il est probable que les retraits supérieurs à 10 000 € disparaissent ou se fractionnent pour plus de discrétion ! Tracfin a déjà enregistré une augmentation de 85 % des déclarations entre 2008 et 2013, avec près de 29 000 déclarations reçues pour la seule l’année 2013, témoignant ainsi de la vigueur du dispositif actuel.

Que faire alors ?

Les espèces sont donc un problème dans le cadre de la lutte contre le terrorisme… et avouons-le clairement ainsi que dans le cadre de la fraude fiscale : alors, supprimons les espèces ! Plutôt que quelques demi-mesures propres à complexifier les processus des acteurs du secteur financier, soyons efficaces traitons le « mal » à sa racine : supprimons ce moyen de paiement archaïque à l’heure du paiement dématérialisé, qui échappe à toute identification du porteur et du bénéficiaire.

Le sujet n’est plus tabou, il est actuellement à l’étude notamment en Norvège et en Israël. Le secteur bancaire serait certainement également ravi de se passer de la gestion de ce « service ». Il a déjà largement déporté vers les distributeurs de billets cette activité, coûteuse et porteuse de risques. C’est d’ailleurs devenu un vrai défi aujourd’hui de retirer quelques centaines d’euros au guichet de sa banque, sans prévenir 48 heures à l’avance.
Toutefois, il est à noter que les Français restent attachés à ce moyen de paiement, car plus de la moitié des transactions sont encore réalisées en espèces, bien que ces dernières représentent moins de 5 % des opérations en valeur, et que les moyens alternatifs, tel le paiement sans contact ou par mobile, peinent à décoller.

Une mesure intermédiaire serait la suppression du billet de 500 €, qui est reconnu pour servir majoritairement à la théorisation et aux flux suspects et dont la suppression a été réclamée par Tracfin et Didier Migaud, durant ses fonctions de président de la Commission des Finances. Les États-Unis, précurseurs de l’approche financière dans la lutte contre la criminalité organisée, n’ont plus imprimé de billets d’une valeur supérieure à 100 $ depuis 1946 !

Les établissements financiers ne peuvent pas tout dans la lutte contre le financement des activités terroristes et le blanchiment de fonds. Les obligations qui leur sont imposées (3e directive européenne, Fatca, la future 4e directive, les différents décrets nationaux…) sont coûteuses à mettre en œuvre et difficiles à maintenir, et les exposent à des sanctions dont les montants connaissent une progression exponentielle, notamment au niveau du non-respect des embargos, pour une efficacité discutable. Il faudrait maintenant prendre d’autres décisions, certes plus radicales, en concertation avec nos partenaires européens.

Et dernier argument, les espèces sont vraiment de l’argent sale : une étude de 2013, réalisée par Mastercard, a montré que les euros qui ont été testés servaient de refuge à près de 26 000 bactéries environ, lesquelles, pour un certain nombre d’agents pathogènes, suffisent à servir de vecteurs d’infection.

Didier Alleaume, responsable du pôle Risk, Control & Regulatory du Groupe Square

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s