Les Echos – 23 novembre 2015 :

A l’heure du très attendu choc de simplification du cadre professionnel et législatif français, les projets de lois s’accumulent, se suivent… et ne se remplacent pas assez souvent.

La simplification, un vœu pieu en opposition frontale avec le sacro-saint principe de précaution qui soulève le débat quasi-philosophique du besoin de définir les limites de la légalité et de la liberté économique.

La simplification, oui mais pas pour tout le monde.

Dire que les entités financières ont vu leur cadre réglementaire évoluer et se renforcer est un doux euphémisme qui ravive en permanence la question de la place de l’Etat dans l’économie et plus particulièrement dans le financement de l’économie et la sécurisation des acteurs financiers. Dans ce jeu politique qui oppose un lobby bancaire à un superviseur, symbole de la bureaucratie européenne, et à des politiques totalement étrangers à la gestion opérationnelle d’une entreprise privée, symbole de la vraie fracture sociale, légiférer est un jeu dangereux qui pénalise tout le monde, rassure certains, et parfois coûte cher.

Le nivellement par le bas ou la politique du « plus jamais ça ».

N’importe quelle structure politique à peu près censée ne pouvait que condamner les excès du shadow banking et de la sur-titrisation des années 2000, avec pour seul levier réel le renforcement des exigences prudentielles et organisationnelles (citons pêle-mêle CRD II, CRD III, CRD IV, CRR, Loi Bancaire Française / Volcker, etc.) en guise de « réprimande ».

L’établissement de seuils minimaux, en particulier en solvabilité et en liquidité des actifs détenus, et l’établissement d’exigences minimales sur le plan des pratiques opérationnelles conduit à une transformation profonde du modèle économique. Nette réduction de la voilure sur les activités pour compte propre, nombreuses fermetures de desks de trading, augmentation des coûts et notamment ceux des fonctions support liées aux activités de contrôle et de reporting, interminables réorganisations en pagaille (au sein des DSI pour une « agilisation » des projets et entre les directions Risque & Comptabilité pour un rapprochement forcé par la mise en cohérence des reportings réglementaires), réorientation de la communication financière, etc.

Tout est fait pour ne plus reproduire les erreurs du passé. Mais la difficile harmonisation des règles sur le plan international et le caractère peu anticipatif de ces règles ne permet en rien de s’assurer de la sécurité du système financier à l’heure de l’émergence de nouveaux acteurs non régulés (fintechs, GAFATs) et de la généralisation de politiques monétaires non conventionnelles. Bien que ces règlementations aient finies par être acceptées, le sacro-saint principe de précaution, souvent perçu comme une forme d’ingérence du public dans le privé, est-il encore légitime en 2015 dans un pays confronté à plus de 3 millions de chômeurs et plus de 10% de la population vivant sous le seuil de pauvreté ?

Le nivellement par le haut… ou la stratégie de communication du coup d’épée dans l’eau.

Si l’égalitarisme constitue l’un des piliers fondateurs de notre nation, bien plus qu’une finalité, il est à concevoir comme un moyen de tirer vers le haut. L’un des principaux moyens utilisés par un gouvernement pour mener des actions reste l’acte législatif. Il est légitime de se demander en quoi l’actuelle approche restrictive et punitive est une méthode pédagogique pour s’inciter, se pousser à l’amélioration.

Les exigences de solidité des banques n’ont jamais été aussi fortes pour renforcer la stabilité financière, pourtant en 2014, les banques ont détruit de l’emploi et l’investissement ne s’est pas relancé. A quoi sert une banque solide si elle ne finance pas le développement économique, social et environnemental ?

Le Code du Travail compte plus de 1500 pages, pourtant le nombre de chômeurs poursuit sa progression. A quoi bon verrouiller l’emploi salarié quand l’embauche est elle-même verrouillée ?
Le ratio du nombre de filières Bac + 5 par étudiant figure parmi les plus élevé au monde pourtant près de 40% de cette population reste au chômage un an après l’obtention d’un diplôme. A quoi bon persévérer dans un cursus théorique quand des dizaines de milliers d’emploi demeurent non pourvus dans les secteurs primaires et secondaires ?

Le nombre de radars au bord de nos si belles routes n’a jamais été aussi grand, pourtant le nombre de décès liés aux accidents de la circulation augmente. A quoi bon rouler lentement si on ne sait pas conduire et gérer une situation d’urgence ? Le modèle répressif est à bout de souffle et il est désormais grand temps de se pencher sur les objectifs fondamentaux, les moyens et les modalités de l’encadrement réglementaire.

Vers de nouvelles approches réglementaires moins manichéennes ?

En 2015, la notion de conformité ne peut plus être restreinte à une vision tout noir ou tout blanc et doit donc être repensée. La définition du cadre prudentiel, et plus globalement du volet législatif dans son ensemble, doit être réorientée vers du conseil économique, social, civique et environnemental a priori plutôt que comme un package restrictif et punitif incapable de la souplesse et de la flexibilité pourtant demandée par tous les partenaires sociaux. La conformité ne peut plus être perçue comme un concept manichéen, mais doit être l’enjeu d’un accompagnement continu vers l’excellence : pour cela, il faut une approche totalement nouvelle en matière de réglementation, mais quel gouvernement prendrait le risque de changer de posture vis-à-vis de ses propres fonctions régaliennes ?

Par Adrien Aubert, Senior Manager du cabinet VERTUO conseil

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