Après les turbulences observées au cours de la crise des subprimes en 2007 et la crise souveraine de 2011, le monde bancaire traverse aujourd’hui un nouveau type de crise : une réglementation stricte, un environnement économique et social sous tension, un business model en péril…

Les banques tentent, tant bien que mal, de suivre la cadence imposée tout en essayant de transformer leur activité : un pari difficile, exigeant, et le plus souvent sans récompense à l’arrivée car signifiant une perte de rentabilité.

Et si l’on en croit l’ACPR et le comité de Bâle, la mise en place des normes réglementaires risque encore de s’accélérer dans les prochaines années. Et si nous étions tout simplement au bord d’une crise « réglementaire » ?

Une exigence réglementaire qui met déjà à mal les établissements financiers sur le plan organisationnel.

Si l’ensemble du secteur s’accorde à dire qu’il est nécessaire d’encadrer la gestion de la liquidité, la mise en œuvre opérationnelle des ratios de liquidité LCR et NSFR, elle, est loin d’être aisée. En effet, plusieurs obstacles s’offrent aux établissements :

  • La quantité de demandes réglementaires : entre le nombre d’actes délégués publiés par l’EBA, les demandes de l’ACPR, et celles du comité de Bâle, les banques ne savent plus où donner de la tête !
  • La granularité de l’information : un exemple édifiant est l’audit AQR mené en 2014, qui a nécessité dans de nombreux établissements, la mise en place d’équipes entières afin de renforcer la force de travail et être en mesure de restituer l’imposant volume de données demandé par le régulateur à un niveau très fin.
  • La fréquence des reportings, avec notamment un ratio, initialement en J+30, devant être produit aujourd’hui à J+8, et très bientôt à la demande ou de façon hebdomadaire.
  • Le périmètre d’application difficile à identifier : les banques ont du mal à déterminer ce qui rentre ou non dans le cadre du reporting réglementaire. La gestion « intragroupe » ou inter-contrat, en est un exemple : elle consiste à identifier au sein de la structure bancaire les opérations qui sont effectuées entre deux entités internes, et ce, afin qu’elle ne soit pas comptabilisées dans le bilan. Or, sur un groupe aussi significatif que BNP Paribas, certaines entités font partie du bilan de la banque sur un mois et disparaissent le mois suivant, rachetées ou fusionnées à d’autres entités. Le ratio LCR est également demandé sur des sous-niveaux de consolidation significatif afin d’éviter la formation de poche de liquidité : cela complique d’autant plus la tâche de découpage des entités.

Dans ce contexte de tension et de reporting permanent, l’ensemble de la chaîne opérationnelle de la banque est constamment mobilisée : comptabilité, ALM, direction des risques, équipes de reporting, et IT. La gestion de la production est privilégiée à la demande projet, par peur de fournir de « mauvais chiffres » au régulateur ; ainsi, très peu de projets d’investissements peuvent voir le jour, limitant les réformes structurelles nécessaires aux banques pour s’adapter.

Par ailleurs, pour fournir des chiffres acceptables dans les délais demandés et avec des moyens limités, les banques se voient contraintes de jouer sur l’interprétation de la norme actuelle. Et cette interprétation, notamment sur le ratio LCR donne lieu à des situations pour le moins déconcertantes !

Un ratio de liquidité à court terme, rempli d’incohérences et de contradictions vis à vis des autres réglementations

Le LCR se propose d’observer la liquidité d’une banque sur une période de 30 jours dans un contexte de tension systémique (contagion du marché) et idiosyncratique (facteurs propres à la banque). Son principe est le suivant : les réserves de liquidité doivent être supérieures aux fuites de liquidité générées par la perte des possibilités de refinancement sur le marché, et par une série d’autres facteurs qui peuvent advenir lors d’une crise de liquidité (tirages de lignes hors-bilan, fuite de liquidité liée aux collatéraux…).

Par cette définition même, on observe qu’en plaçant en réserve de liquidité le montant d’un emprunt à plus d’un mois, le ratio LCR s’en trouve artificiellement gonflé. Cet artifice est limité par le ratio de levier mais illustre bien le paradoxe du LCR : plus on emprunte, plus on améliore son ratio de liquidité ….et plus on dégrade sa rentabilité !

L’interprétation de la régulation locale vis-à-vis de la régulation européenne fait également l’objet de dérives : certains actifs détenus par une banque ne sont pas éligibles à la BCE mais le sont pour une entité étrangère détenue par la banque ou un autre établissement bancaire. Rien n’empêche alors les établissements d’utiliser massivement des swaps afin d’échanger entre elles ces actifs et gonfler artificiellement leur réserve.

Elément majeur dans la constitution du ratio LCR, la classification du type de clientèle soulève également certaines incohérences : d’une situation mensuelle à une autre, un client peut être classé PME ou Corporate s’il dépasse un seuil de passif de 1 M€, et donc pondéré différemment alors que son profil de risque n’a pas évolué. Des variations anormales sur le ratio peuvent donc se produire subitement d’un mois sur l’autre, sans que cela ne soit contraire à la règlementation, mais rendant délicat le travail d’analyse et de justification de l’écart. D’ailleurs, l’utilisation du chiffre d’affaire comme indicateur de classification permettant d’estimer la santé financière d’une entreprise est-il le plus approprié? Le bénéfice, couplé au profil de risque, serait un indicateur beaucoup plus fiable : de nombreuses entreprises peuvent dégager un chiffre d’affaire conséquent sans faire de bénéfices pour autant alors que certaines PME de taille plus restreinte dégagent un bénéfice important.

Concernant les titres, leur classification dépend de la notation externe de l’émetteur, redonnant un pouvoir important aux agences de notations, critiquées pour leur rôle dans la crise de 2008 et également remis en cause dans la dernière consultation du comité de Bâle sur la révision de la méthode standard.

Des effets indésirables, à court-terme, sur le financement de l’économie…

Premier effet pervers de l’application du LCR, les banques n’ont plus d’intérêt à commercialiser des assurances vie ou des OPCVM puisque ces opérations ne rentrent pas dans leur bilan et de ce fait, dans la réserve de liquidité. Or, ces produits servent grandement le financement de l’économie, en proposant des taux bien plus intéressants que les livrets d’épargnes classiques, comme le LDD ou le Livret A. On risque alors de voir ces produits disparaitre des offres proposées aux particuliers, surtout en période de quantitative easing (facilitation de la banque centrale visant à racheter des bons du trésor aux états pour la bonne circulation de l’argent dans l’économie).

Le constat n’est pas plus rassurant vis-à-vis des entreprises : au final, peu d’actifs émis par celles-ci sont considérés comme éligibles à la réserve de liquidité et classés de surcroit en actif de qualité moyenne. Or, les règles de solvabilité de Bâle III vont réduire la capacité de financement des banques. Si dans le même temps, le ratio de liquidité limite aussi leur capacité à investir en obligations corporate, les entreprises vont avoir de plus en plus de mal à trouver des sources de financement pour soutenir leur développement !

La définition même d’actif liquide fournie par l’EBA reste d’ailleurs très paradoxale : les éléments rentrant dans la définition des actifs de « haute qualité » concernent des actifs mobilisés pour la banque centrale, des obligations d’état, d’organismes bancaires ou assimilés. Si l’effet recherché est bien de limiter la part des particuliers et des entreprises, cela lie d’autant plus le sort des banques à celui des états ou d’autres banques, entretenant le phénomène de contagion systémique que l’on cherche à éviter, et qui fut particulièrement présent lors de la crise de liquidité souveraine de 2011.

…mais également à plus long terme.

Le métier même de la finance se trouve transformé par le business model imposé par le superviseur et le régulateur, obligeant un nécessaire allongement du passif de la banque afin de répondre aux exigences imposées par le LCR. Cet allongement du passif s‘observe par le biais de l’augmentation massive des programmes d’émission, profitant des conditions excellentes offertes par le marché en ce moment, mais qui ne dureront pas éternellement.

Cette tendance peut s’avérer dangereuse à la longue : les besoins en liquidité long terme sont tels qu’il est nécessaire de recourir à des solutions de financements alternatives, renforçant les opérations de titrisation que parallèlement les régulateurs souhaitent éviter pour retomber dans une nouvelle crise ! Car, rappelons-le, la titrisation a été l’un des acteurs principaux de la crise des sub-primes en 2007, participant au phénomène de contagion en transformant certains crédits immobiliers américains en actifs toxiques pour les banques.

Pour ce qui est de l’immobilier, le marché de l’habitat en France est également à surveiller.

Une crise financière est très souvent suivie d’une crise de l’immobilier et la France en présente actuellement tous les prémisses : coût de la vie élevé, décalage entre le prix de l’immobilier et le revenu des ménages, allongement de la durée des prêts et baisse des taux…

Au-delà du préjudice important pour la population, cela ne serait évidemment pas une bonne nouvelle pour les banques françaises : la part des créances clientèles, constituées en grande partie par les crédits immobiliers, est très importante dans leur bilan (25% de l’actif BNP Paribas, 30 % chez la Société Générale, 23% pour Crédit Agricole SA en 2014).

A ce titre, les représentants des banques françaises, allemandes, belges et japonaises ont adressé en 2014 un courrier au Comité de Bâle pour défendre le crédit immobilier à taux fixe car le Comité envisage de modifier la manière dont les banques traitent le «?risque de taux?», c’est-à-dire l’impact que peut avoir sur le bilan d’une banque une hausse ou une baisse importante des taux d’intérêts. Les crédits immobiliers sont actuellement classés en «?banking book?», une partie du bilan contenant des actifs destinés à être conservés par la banque. Ils sont, de ce fait, une composante utilisable dans le cadre du ratio LCR. Leur passage en «?trading book?», comme le prévoit le comité de Bâle, remettrait fortement en cause leur utilisation comme source de résilience face aux tensions de liquidité, comme cela a été le cas lors de la crise des sub-primes.

En définitive, trois possibilités pour les prêteurs : des réserves accrues face aux crédits octroyés (donc des taux moins intéressants pour l’emprunteur), accentuer la titrisation (encore), ou relancer le crédit immobilier à taux variable (une route dangereuse vu le niveau très faible des taux actuels). La dernière hypothèse est d’ailleurs peu probable : cela serait une remise en cause complète du système de financement français par l’immobilier à taux fixe. Nous voilà bien avancés : quelle que soit la solution choisie, elle s’avère pénalisante pour le financement de l’économie !

A l’image du phénomène lié aux assurances vies non-comptabilisées dans le bilan bancaire, ce comportement traduit une volonté de privilégier les ressources de marché vis-à-vis des ressources clientèles.

D’un point de vue gestion des risques, recourir aux ressources de marché permet de diversifier les sources de financement car la part des dettes auprès de la clientèle reste gigantesque dans le bilan bancaire français (près de 30% du passif, un chiffre resté stable depuis 2011). Il en est autrement d’un point de vue « social » : cela n’encouragera pas les banques à proposer à ses clients des taux intéressants pour emprunter, bien au contraire.

Autre fait marquant et peu abordé, le vieillissement démographique risque d’entraîner une contraction de l’épargne à long-terme qui peut s’avérer destructrice sur des ratios basant une grande partie de leur liquidité sur les « petits épargnants ». En effet, le profil de l’épargnant « vieillissant » actuel se concentre principalement sur des placements sans risque comme le livret A et le LDD, dont la part dans le bilan cherche à être réduite, ou des assurances vies qui ne sont pas comptabilisées actuellement. Dans le contexte démographique actuel, cet élément ne doit pas être négligé, car il sera très difficile d’orienter cette clientèle vers d’autres placements.
Peut-on finalement miser sur la constitution d’un ratio LCR par les crédits immobiliers, le marché de la titrisation, et l’épargne règlementée ? C’est assurément la direction qui est prise actuellement.

Un ratio de liquidité à contre-emploi ?

En principe destiné à améliorer la solidité des banques, le ratio de liquidité pourrait donc aboutir au résultat inverse !

En pénalisant le financement de l’économie par les particuliers (assurance vie, crédit immobilier à taux fixe), celui des entreprises (la limitation des obligations corporates), et des banques (allongement du passif, réserves de liquidité toujours plus importantes, transformation trop rapide du business model), le ratio de liquidité devient l’antithèse parfaite du fonctionnement qu’il devrait avoir : un garant du financement économique. L’arrivée du NSFR risque également d’accentuer ce phénomène de contraction et d’entraîner le monde bancaire dans une nouvelle spirale conduisant à une inévitable conclusion : la prochaine crise pourrait bien être réglementaire.

Aujourd’hui, les banques se trouvent face à un vrai problème de sur-réglementation et il s’agit de trouver un vrai équilibre entre la rentabilité et la règlementation. Car après tout, si les banques se limitent à la publication de ratios, si le client particulier n’est plus qu’un acteur marginal du rouage bancaire, si les entreprises ne disposent d’aucune capacité d’investissement et si les Etats sont déjà sur-endettés, qui va financer l’économie mondiale ?

Julien Delrieu, Consultant Senior du cabinet VERTUO Conseil

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