La Tribune – 28 Janvier 2016 :

La cacophonie actuelle autour des frais de tenue de comptes nous fait oublier l’entrée en vigueur du mécanisme de résolution unique au 1er janvier 2016, s’appliquant aux faillites bancaires. Simple coïncidence ou orchestration parfaite ? Au menu, la possible ponction des comptes des particuliers, qui sale l’addition autrement que la facturation des comptes courants, laquelle n’était finalement qu’une légère mise en bouche !

Est-il encore besoin de rappeler l’ampleur des politiques d’endettement public qui devaient tenter de sauver l’activité économique post crise des subprimes ? Ces tactiques court-termistes se sont traduites dans certains pays européens par une explosion des dépenses partiellement financée par le levier fiscal. Il n’est pas totalement infondé de considérer que les contribuables ont alors indirectement assumé le coût (et aujourd’hui le coup) de la crise pour le compte de certaines banques. Ils sont désormais mis plus directement en première ligne avec l’entrée en vigueur de la « Banking Recovery and Resolution Directive » (BRRD), complétée du règlement « Single Resolution Mechanism », dernières briques de l’Union Bancaire, après le mécanisme de supervision bancaire en place depuis fin 2014, voulue en réponse politique aux déficiences de l’encadrement des activités financières des années 2000.

Plusieurs contributeurs pour renflouer les banques

Que sont ces textes ? Pourquoi première ligne ? En réalité, les observateurs diront 3ème ligne car le dispositif de résolution prévoit plusieurs lignes de défense contre la faillite bancaire. En effet, le renflouement des caisses appelle plusieurs contributeurs.
En premier lieu, lorsque la capitalisation boursière d’une banque s’effondre en période de crise, les actionnaires (qui peuvent tout à faire être des particuliers à travers des produits d’épargne classique type PEA ou assurance vie…) sont priés de bien vouloir prendre leur courage à deux mains pour réinvestir quelques pièces au prétexte de sauver le monde d’une nouvelle crise financière. Alors, qui se lance le premier ?

En second lieu, les créanciers

Au second rang figurent les créanciers, autrement dit ceux à qui la banque doit de l’argent. En quoi le renflouement les sollicite ? C’est simple, on efface l’ardoise, on passe en pertes leurs détentions. A l’heure de la lutte contre le risque systémique, à l’heure des participations croisées, des produits dérivés et de la dispersion des obligations dans les multitudes de portefeuilles que compte la sphère financière, le phénomène de contagion laisse perplexe sur la portée de la mesure.

… et les particuliers

Au troisième rang apparaissent enfin… nous, les particuliers. Avec désormais la possibilité pour la banque de ponctionner les comptes des particuliers pour lesquels le cumul des avoirs au sein d’un même établissement dépasse 100 000€, incluant les contrats d’assurance vie. Notons que, en cas de faillite imminente d’un acteur majeur, il est probable que l’ensemble des places soit dans le rouge et que les performances des fonds investis à travers les assurances vie soient très dégradées, ce qui réduit d’emblée la portée de la mesure. Quant à la question de savoir s’il est pertinent de dépouiller en temps de crise les seules personnes à même de pouvoir investir et injecter de l’argent dans l’économie, pour soit disant une cause plus grande, mieux vaut en fait ne pas se la poser…

La question du droit à la propriété privée

Les dépôts inférieurs à ce montant sont eux supposés garantis par le Fonds de Garantie des dépôts bancaires. Supposés car ses réserves s’élevait fin 2014 à un peu plus de 3 milliards d’euros, moins de 1% de l’encours des dépôts à vue en France… Pas de quoi effrayer la majorité des contribuables donc. Mais alors, si la mesure ne concerne qu’une infime minorité de la population, en quoi peut-elle réellement permettre de sauver les meubles ?

Après le très agressif discours du Bourget puis les tentatives de fiscalisation jusqu’à 75% des revenus, aurait-elle, elle aussi, uniquement une valeur symbolique de solidarité unilatérale des « riches » envers les « pauvres » ? A tout le moins se pose la question du droit constitutionnel à la propriété privée de l’article 17 de notre Constitution : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. » Mais quelle indemnité ? Une médaille, une poignée de main et merci pour ce moment (jusqu’au prochain, bien entendu) ? La BCE a une curieuse approche de l’économie du partage.

La BCE a déformé les marchés

Avec sa politique de « Quantitative Easing », elle avait déjà en 2015 ouvertement déformé les marchés, en injectant de la monnaie à ne plus savoir qu’en faire, à part perturber le cycle économique avec des taux négatifs et biaiser le cours des actions en les réhaussant de façon spectaculaire et décorrélée de la valeur intrinsèque d’une entreprise. Certains verront désormais dans la BRRD une nouvelle opportunité pour se diriger vers des valeurs refuges exemptes du périmètre de la ponction : l’or en premier lieu, mais aussi les œuvres d’art qui disposent de certains privilèges fiscaux en France, tout comme les automobiles de collection (on assiste déjà depuis fin 2014 à une vraie bulle sur la cotation de modèles anciens et parfois mêmes nouveaux). Bref, certains marchés doivent s’apprêter à voir leurs cours flamber.

« Tout bien que tu détiens est un souci qui te retient »

Et pour nous ôter tous nos soucis, il fallait bien entendu compter sur notre grand gourou bureaucratique, qui fait de cette citation parodique un leitmotiv. Entre mesurette d’avance inefficace et déformation majeure des marchés, la BCE frappe fort pour démarrer une année 2016 déjà bourrée d’incertitudes politiques & économiques, incertitudes toujours peu propices à l’investissement à un moment où les économies européennes sont à un tournant technologique, social et environnemental. La seule certitude, c’est qu’entre innovations fiscales ou ponctions de leurs comptes, à la fin ce sont toujours les mêmes qui payent.

Par Adrien Aubert, Senior Manager du cabinet VERTUO conseil

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