Les Echos – 24 février 2016 :

La performance financière n’est plus l’unique paramètre d’évaluation économique. Le triptyque « ESG » (Environnement, Social, Gouvernance) donne les trois dimensions de la performance extra-financière, qui devient peu à peu un critère incontournable.

Aussi ambitieux que minimaliste, le droit n’impose rien aux agences de notations spécialisées, alors que des questions de fonds demeurent et que d’importantes opportunités émergent.

En partenariat avec Sustainalytics, la société d’analyse financière Morningstar va publier les évaluations « ESG » des fonds d’investissement qu’elle suit. Prévues pour les professionnels à fin 2015, ces nouvelles évaluations vont concerner tous les fonds analysés par Morningstar : chacun d’eux aura cette notation complémentaire. C’est un changement d’échelle, qui valide l’importance économique prise par l’extra-financier chez les investisseurs.

Rapporter : la loi du minimum

Il n’y a pas de régime juridique disponible pour évaluer le degré d’éthique d’une entreprise. Les référentiels disponibles sur le sujet sont surtout déclaratifs. Au niveau international, les Principes pour l’investissement responsable portés par les Nations Unies depuis 2006 et les Principes de l’Equateur proclament des objectifs environnementaux et sociaux. D’autres textes existent dans cette veine.
Plus directe sur le sujet, l’Union européenne a voté la Directive 2014/95/UE, applicable en décembre 2016, qui contraint les entreprises cotées et celles de plus de 500 salariés à une obligation de rapportage extra-financier. La France avait été pionnière en légiférant dès 2001, puis en 2010 à la suite du « Grenelle 2» de l’environnement. L’obligation d’informer est donc la seule règle juridiquement opposable en matière extra-financière. Et encore, il s’agit presque d’une règle de forme, puisque la Directive européenne renvoie aux textes internationaux pour déterminer les informations de fond et n’oblige qu’à décrire la politique menée et les résultats atteints. La coquille juridique étant vide de contraintes, il n’y a de facto qu’un exercice de communication.

A chacun sa méthode

Ces reportings obligatoires composent une large partie de la matière analysée par les agences de notation extra-financière. Celles-ci ne disposent que de l’information publiée par les entreprises, complétées de questionnaires, de rencontres, d’audits et de partages d’information avec d’autres parties prenantes, comme des ONG ou des syndicats. Ces agences certifient la conformité extra-financière. En fournissant la légitimité « ESG » des produits et des entreprises, elles créditent ainsi leur réputation. La performance extra-financière est l’un des véhicules de l’image de marque d’une organisation : c’est un argument marketing qu’il faut gérer.
Aucun référentiel universel n’existe à ce jour : chaque agence organise sa notation en déterminant les critères et leur pondération. Par ailleurs, elles ne sont pas contrôlées par des acteurs publics à même de garantir leurs méthodes et la fiabilité de leurs évaluations, ce qui ajoute à la subjectivité de leur modèle.

Une tentative de standard européen

En 2004, un standard européen volontaire a été mis en place entre plusieurs agences européennes, pour se donner des principes méthodologiques communs (Voluntary Quality Standard CSRR-QS 2.1). Cette standardisation de la méthodologie a été mise à jour en 2012, avec le standard méthodologique ARISTA 3.0. Or, si cette démarche d’alignement méthodologique est louable, elle n’a que peu de portée : l’audit de validation méthodologique n’est pas rédhibitoire et seuls quelques acteurs de la Place européenne y ont souscrit. On peut aussi s’étonner qu’il n’y ait pas une extension de la démarche d’audit aux processus de notation appliqués. Se limiter à revoir l’application de principes dans la méthodologie de notation des agences est trop réduit pour justifier d’une qualité finale de notation. Ce standard n’apporte aucune contrainte, ce qui permet aux agences d’évaluer comme elles le souhaitent.

Le carbone : la bouffée d’air du secteur

Malgré un marché européen des émissions de carbone étouffé par un prix très bas de la tonne (environ 8€), la performance dans les rejets de carbone est devenu un facteur clef de succès pour toute stratégie de responsabilité sociale et environnementale. Nouveau baromètre de l’air planétaire, cette empreinte carbone est pleinement intégrée au modèle économique des agences de notation, qui ont acheté des agences spécialisées pour ajuster leur offre, comme par exemple l’agence norvégienne Point Carbon A/S rachetée en 2010 par Thomson Reuters.

L’économie décarbonnée est une véritable opportunité de croissance pour ces agences, qui bénéficient de référentiels internationaux aboutis tant sur la comptabilisation et la déclaration des émissions (Green House Gas Protocol), que sur le cadre de reporting avec le Climate Disclosure Standards Board. Ces outils sont disponibles et le marché va croître à mesure que la sensibilisation au danger des émissions de gaz à effet de serre se déploie. Les accords de Paris suite à la COP 21 vont intensifier le besoin d’accompagnement vers la réduction des émissions de CO2, la mesure de celle-ci et la communication qui la valorisera.

La crise financière de 2007-2008 a remis en question le modèle des agences de notation puisque l’évaluation des acteurs avait été défaillante. La confiance était mal placée et mal organisée. Désormais soumises à des obligations de surveillance en Europe et aux Etats Unis, celles-ci présentent une gouvernance assainie (prévention des conflits d’intérêts, régimes de contrôles, transparences de méthodologies de notation, etc.). En roues libres dans leurs pratiques, les agences de notation extra-financière doivent être encadrées ou mises sous la tutelle d’une institution internationale de référence. C’est un enjeu de crédibilité pour leur développement à venir.

Par Pierre Theobald, Consultant Senior chez Vertuo Conseil

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s