Les Echos – 22 juillet 2016 :

La sortie de l’Union européenne du Royaume-Uni, acteur très influençant au sein de l’Europe en raison notamment de sa place financière dominante à la City, remet en question le projet d’Union des marchés de Capitaux (UMC), dont le porteur et ancien commissaire européen aux Services financiers, Jonathan Hill a donné sa démission en juin dernier.

Le projet, adopté à l’automne dernier, s’inscrit dans une démarche de déréglementation financière et affiche un objectif ferme : relancer la croissance et les créations d’emplois en manque de dynamisme depuis la dernière crise financière.

Pour atteindre ce but, la commission européenne prévoit de renforcer l’intégration financière et de favoriser l’investissement ainsi que la libre circulation des capitaux en formant un marché unique en Europe. Plus concrètement, par extension à l’Union bancaire européenne, il s’agit principalement de permettre aux PME de se financer par des canaux non bancaires et de relancer la titrisation dans un cadre européen réglementé et uniforme.

Le premier rapport d’étape publie les mesures pour lesquelles la Commission européenne bûche actuellement. Le bilan dressé par Bruxelles sur ces six premiers mois d’études est déjà positif. Les problématiques abordées sont variées et concrètes : faire évoluer la législation sur Solvabilité II, réforme réglementaire pour les assureurs, dans le but de galvaniser les investissements dans les infrastructures, réviser le régime de prospectus afin de simplifier et accélérer la levée de fonds en bourse pour les entreprises, proposer un programme de convergence de surveillance visant à améliorer la transparence des marchés financiers Mifid 2, relancer la titrisation sur les marchés ou encore redynamiser l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés pour une fiscalité équitable et efficace.

L’approche adoptée par la commission européenne se veut pragmatique : avancer par étapes sur des mesures précises jusqu’à son aboutissement en 2019 en assurant une stabilité réglementaire et une politique commune de supervision.

Malgré le caractère à long terme de ce projet, le plan reste ambitieux étant donné le nombre de mesures à mettre en place et le caractère versatile de la commission européenne qui n’arrive pas à prendre clairement position sur une conduite à adopter entre la libéralisation du marché et la réglementation financière.

En effet, elle gère d’un côté l’UMC qui préconise de développer des prêts non bancaires favorisant le shadow banking et doit d’un autre côté être en adéquation avec la réglementation Mifid 2 qui requiert un niveau de protection des investisseurs élevé et une transparence accrue vis-à-vis des instruments financiers.

De même, le projet d’harmonisation de la taxe sur les transactions financières visant à ponctionner les titres et les produits dérivés financiers, qui n’a pour le moment convaincu que 11 pays, est contradictoire avec l’idée de favoriser le financement par les marchés, ambition majeure du projet d’UMC.

Quant à la relance du marché de la titrisation, il s’agit sans doute de la position la plus dure à justifier. Ce procédé financier consistant à transformer des créances en titres négociables a été en effet la cause même de la propagation de la crise financière de 2007.

Le régulateur européen veut rassurer les plus perplexes en définissant une titrisation « Simple, transparente et standardisée ». En admettant que l’on puisse établir une titrisation de qualité, cette technique financière n’est pas la solution pour la relance des investissements envers les petites et moyennes entreprises, car même aux États-Unis, pays de référence en matière de titrisation, les opérateurs financiers ne titrisent pas de crédits aux PME.

De plus, la passation de pouvoir ne facilite guère la poursuite du projet dans de bonnes conditions. En effet, son successeur, Valdis Dombrovskis, qui est l’actuel vice-président de la commission européenne, devra sans doute lui-même instruire le nouvel arrivant sur les sujets qu’il gère.

Ce projet ayant tous les éléments pour persuader le Royaume-Uni de rester au sein de l’Union européenne n’a visiblement pas montré des preuves suffisamment convaincantes. Le départ du Royaume-Uni doit donner le signal à la commission européenne pour se décider sur une politique cohérente afin d’asseoir sa crédibilité et de rassurer les autres pays membres pour éviter un nouvel exit.

Le plus judicieux est sans doute d’abroger le projet d’UMC actuellement en perte de vitesse et de se reconcentrer sur le modèle européen traditionnel de financement de l’économie en fixant un cadre réglementaire commun.

Par Laura Nguyen Consultante du cabinet Vertuo Conseil

Sources : http://ec.europa.eu/finance/capital-markets-union/index_fr.htm

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