Les Echos – 5 septembre 2016 :

Les propositions du Comité de Bâle (dites « Bâle IV ») sont dans la ligne de mire du lobby bancaire. Les prémisses de ce changement normatif s’annoncent comme autant de menaces pour le secteur bancaire européen. Le 12 juillet, le Conseil « EcoFin » de l’Union européenne a été l’occasion de liguer les intérêts européens.

Avant même sa traduction juridique, le champ normatif apparaît de plus en plus comme un théâtre d’affrontement autonome. Imposer son modèle est la stratégie de tous.

L’art d’exporter des contraintes

Le Sénat a voté une résolution le 18 juin dernier pour contester les propositions de réforme du Comité de Bâle. Le courroux sénatorial s’est polarisé sur le marché du crédit immobilier. L’une des conséquences possibles des propositions du Comité de Bâle serait la standardisation des modèles de crédits immobiliers : à la clef, une diminution des risques pour les banques. Mais, dans la ligne de mire des sénateurs, il y a le risque de taux. Le modèle français repose majoritairement sur le cautionnement et la solvabilité des emprunteurs, avec un niveau d’impayés très bas et des taux fixes. Le modèle fait consensus.

À l’inverse, le Comité de Bâle favoriserait d’une part l’hypothèque pour inciter à la titrisation et alléger les bilans bancaires, et d’autre part le crédit à taux variable pour faire peser le risque sur l’emprunteur. Ce transfert de risque sur les clients est particulièrement dans le viseur du Sénat, qui sait mesurer le coût politique de ce genre de proposition en année préélectorale : assèchement de l’offre de crédit et recul de l’accès à la propriété. À ce stade, la standardisation voulue par le Comité de Bâle apporterait surtout les contraintes d’autres modèles de financement dans un modèle sain. Alors, pourquoi changer un modèle qui marche et qui a été résilient ? La question fait sens pour les clients et les banques.

La fortune sourit aux audacieux

À l’instar des sénateurs, les présidents de la Fédération bancaire française et de l’Association des banques allemandes mettent en avant, dans leur communiqué conjoint du 6 juillet, que les propositions du Comité de Bâle donneraient aux banques américaines une position plus avantageuse. Leur argument est celui de l’importance des marchés financiers dans le financement des entreprises américaines.

Un autre prisme pour une même menace : véritables infrastructures de la mondialisation financière, les normes bâloises sont l’annonce des futures règles juridiques qui vont s’imposer comme le cadre du marché bancaire. Au stade actuel de la prénorme, l’affrontement est déjà bien celui de deux modèles : les lobbyistes ne s’y sont pas trompés et le Conseil « EcoFin » a validé leur approche. Pour compter, les banquiers européens ont produit un consensus et veulent maintenant donner une envergure politique à ces sujets techniques.

Cette approche audacieuse va renvoyer l’affrontement dans l’instance bâloise où les positions européennes et américaines seront confrontées à partir d’un rapport de force rééquilibré au profit des Européens. Le risque d’échec n’est pas à exclure et même à envisager : en l’absence de crise financière, un durcissement des normes prudentielles est un choix d’évolution sectoriel, mais n’emporte aucune valeur ajoutée pour l’économie. Choisir l’échec est aussi une option.

Portés par le succès du traité Trans Pacific, engagé dans la négociation du marché transatlantique, les États-Unis jouent gagnants dans l’organisation des marchés mondiaux. Bâle est l’étape bancaire de cette stratégie. Ce ne sera pas la seule : les services financiers étant inclus dans les très secrètes négociations sur le Trade in Services Agreement (TISA), un nouvel affrontement s’annonce.

Par Pierre Theobald, Consultant Senior chez Vertuo Conseil

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