Les Echos – 21 février 2017 :

Le terme de lanceur d’alerte est apparu dans les années 1990, mais son sens actuel est relativement récent. Lorsque l’on énonce ce terme « lanceur d’alerte », nous ne pouvons pas passer à côté des révélations qui ont bouleversé les États-Unis en 2013 avec l’affaire Snowden. Ce sujet qui fait couler beaucoup d’encre pose clairement la question de conformité au sein des États et des entreprises.

Que ce soient les justices européennes ou américaines, les lanceurs d’alertes, en 2016, ont été récompensés suite aux diverses dérives dont ils ont révélé l’existence. La dénonciation, notamment dans le secteur bancaire ou des sociétés cotées, peut rapporter gros pour ceux qui s’élèvent contre des pratiques illégales.

La justice américaine encourage la dénonciation

Les récompenses attribuées à ces « gardes fous » sont directement liées à l’argent collecté suite aux sanctions prononcées contre les sociétés visées. Ainsi la Securities Exchange Commission (SEC) a attribué la bagatelle de 111 millions d’euros en 2016 pour inciter les présents lanceurs d’alerte à se muer en des relais de la conformité dans le monde de la finance. La loi Dodd Frank Act a aussi fortement insisté sur l’instauration d’une prime à la dénonciation sur les usages non conformes aux lois américaines ; ainsi la récompense, si la sanction dépasse le million de dollars, bénéficie à hauteur de 10 % à 30 % au lanceur d’alerte qui a remonté l’information qui a conduit à condamner la société visée.

Inédit en 2016, un lanceur d’alerte a refusé la prime accordée par la SEC pour le motif que le régulateur financier n’a pas puni les hauts dirigeants de la société, mais les actionnaires par la sanction financière envers cette entreprise. Ainsi, il explique que la société s’est vu adresser une lourde amende, mais les dirigeants de celle-ci sont partis en retraite sans ne jamais être inquiétés. En plus de dénoncer les mauvaises pratiques, le lanceur d’alerte a également indiqué le fait que des juristes de la SEC (public) ont des positions de séniors au sein de différentes banques (privé), ce qui conduit à de grosses collusions d’intérêts.

Une banque française fait les frais de la loi Sapin II

Plus récemment, la justice française a accordé (en appel), le statut de lanceur d’alerte à un collaborateur Natixis, qui a été licencié en 2008 pour avoir dénoncé une manipulation des cours au sein de cette banque d’investissement. La loi Sapin II adoptée en décembre 2016 indique clairement qu’un salarié qui dénonce des faits pouvant constituer un délit ou crime ne peut pas subir de représailles de la part de son entreprise. Par voie de conséquence, la cour d’appel signale à Natixis de réintégrer ce salarié et lui verser une indemnité conséquente. Cette jurisprudence pourrait voir éclore en France, des lanceurs d’alerte, qui comme aux États-Unis auraient un rôle prépondérant dans la surveillance des pratiques dans le domaine financier. En France, depuis les années 1990, les employeurs poursuivent leurs salariés suite aux révélations et la loi promulguée en décembre 2016 change la donne et pourrait bien faire inverser la tendance.

L’Europe étudie un statut de lanceur d’alerte au niveau européen

Un travail est en cours actuellement pour la création d’un « statut de lanceur d’alerte au niveau européen », mais se trouve face au dilemme où « L’Union européenne ne peut pas légiférer en matière pénale », en d’autres termes, c’est la justice du pays où la société se trouve qui fait foi et non une instance européenne. Une étude juridique est en cours, pour définir la faisabilité (ou non) de ce nouveau statut avec l’accord des états membres qui ont mis l’accent sur la transparence fiscale notamment. « J’insiste sur l’importance d’avoir une supervision européenne, et de ne pas laisser les États se prononcer eux-mêmes sur la question, car certains mettraient sans doute moins de zèle à offrir la protection » indique l’eurodéputée Virginie Rozière, dans une interview réalisée dans l’Express.

Cette instance européenne trouve pleinement son sens lorsqu’il est question de l’homogénéité des procédures ainsi que certaines affaires qui ont des répercussions en dehors du pays initialement concerné. Le sujet de l’évasion fiscale est un sujet crucial qui continue de faire parler de lui, après les initiatives FATCA puis AEOI (Automatic Exchange Of Information), c’est désormais à l’administration française de récompenser les indics du Fisc pour traquer les personnes susceptibles de ne pas se conformer à la fiscalité française. Les députés français ont voté mi-novembre, une mesure qui permet pendant 2 années à l’administration française de « rémunérer des informations adressées par des personnes étrangères aux administrations publiques afin de révéler un comportement frauduleux ». Bien sûr, des conditions sont nécessairement requises pour profiter de ces forfaits attribués aux informateurs, dans la mesure où l’affaire doit être d’une taille suffisamment critique.

Les salariés toujours mobilisés dans les grandes entreprises malgré un pourcentage en baisse

D’après un baromètre BVA/Cercle d’éthique des affaires/La Poste, lancé en 2012 ; environ 9 salariés sur 10 se déclaraient « probables » ou « certains » à la déclaration de faits graves au sein de leurs entreprises. Ce chiffre diminue de 21 points en 1 an, probablement la conséquence suite aux récents procès tels que les affaires Luxleaks (avec le lanceur d’alerte Antoine Deltour) et UBS France (avec la lanceuse d’alerte Stéphanie Gibaud) avec des retombées fortement négatives vis-à-vis du lanceur d’alerte. La loi Sapin 2 permettant depuis peu, de protéger l’informateur, le pourcentage de salariés impliqués devraient normalement repartir à la hausse suite au projet de loi allant dans ce sens.

Qui dit dénonciation, dit dérive…

L’incitation à la dénonciation, favorisée par un environnement complexe, est un moyen efficace pour les gouvernements de traquer les fraudeurs et ainsi sanctionner les entreprises qui « faussent les règles du jeu ». Néanmoins, de multiples dérives pourraient voir le jour avec une recrudescence d’informations erronées dans le simple but spéculatif. Ainsi, les cellules dédiées aux enquêtes financières vont devoir se retrousser les manches et réussir à démêler le vrai du faux, sans quoi, des informations rendues publiques et non avérées pourraient avoir des conséquences désastreuses sur les sociétés visées. Les entreprises vont devoir renforcer leurs contrôles en interne et former les collaborateurs aux bonnes pratiques, les auditeurs ont de beaux jours devant eux…

Par Benjamin Fradet consultant Senior du cabinet VERTUO conseil

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