Les Echos – 27 avril 2017 :

À l’heure du Brexit et du Trumpisme, l’Europe et ses banques doivent protéger leurs intérêts dans les discussions avec le Comité de Bâle.

Depuis presque 10 ans, après une des plus grosses crises financières mondiales, les réformes réglementaires se succèdent à un rythme effréné et semblent commencer à porter leurs fruits. D’un revers de main, Monsieur Trump pense tout balayer. À l’heure où le cadre réglementaire de demain s’écrit, l’Europe se trouve face à ses responsabilités et doit apprendre à défendre ses intérêts.

Depuis novembre 2011, le FSB, Financial Stability Board, livre chaque année la liste des grandes banques systémiques. Il s’agit des célèbres banques « too big to fail », trop grosses pour tomber. Autrement dit, la faillite d’une de ses banques mettrait à mal le système bancaire international, mais également l’économie mondiale. Suite à la chute de Lehman Brothers et preuve à l’appui que leur taille n’est pas un rempart contre la faillite, elles doivent en réalité être d’autant plus surveillées. Dans la dernière liste publiée en novembre 2016 par le FSB, sur les 30 banques systémiques, dix sont américaines, 13 européennes et 7 asiatiques. À eux deux, l’Europe et les États-Unis représentent trois quarts du risque systémique mondial.

FSB, IASB, Comité de Bâle, BCE, EMA, BIS, EBA, autant d’acronymes derrière lesquels se cachent des institutions internationales, dont l’objectif est d’assurer la stabilité du système financier international et d’éviter une nouvelle crise du système bancaire. Mais la pluralité des intervenants, le manque d’une action coordonnée et l’absence d’une traduction des différentes propositions dans un droit international applicable à tous mettent en évidence la difficulté de la tâche. Et pourtant, pas d’autres choix pour assurer un système financier stable que de viser à un cadre réglementaire partagé.

Les États-Unis, toujours réticents à l’application de réglementations qui leur paraissent toujours trop strictes, avaient tout de même cédé ces dernières années à la tendance réglementaire du moment et avaient fini par se lancer dans l’application de réglementations telles que Volker ou Dodd-Franck. Mais l’arrivée, de Mr Trump au pouvoir semble changer à nouveau la donne puisque le nouveau président des États-Unis souhaite prendre un virage à 180°, la FED étant sommée de limiter son intervention, tout du moins sur les banques américaines.

La philosophie de Monsieur Trump : business, business et encore business. Laissons les entreprises, quelles qu’elles soient, se gérer, ne les contraignons pas avec des réglementations infructueuses et coûteuses et laissons les Américains s’endetter à nouveau. Car moins de 10 ans après cette crise majeure, les États-Unis ont réussi à remettre sur pied un système opaque qui s’autoalimente et qui aux premières difficultés économiques du pays risque de faire effondrer tout un système : les titrisations sont de retour et les prêts immobiliers ont été remplacés par les prêts aux étudiants. En cas de récession, les étudiants, parmi les premières cibles touchées lors des crises économiques, ne pourront pas rembourser leur prêt. Les États-Unis sont prêts à mettre en risque de nouveau le système financier mondial.

De l’autre côté de l’Atlantique, l’Europe, le bon élève, qui se lance à chaque fois sans compter dans l’ensemble des réformes proposées par les régulateurs, fédérations et autres instances. À la seule date du 1er janvier 2018, ce n’est pas moins de trois réformes majeures qui sont attendues :

  • IFRS9, la mesure du régulateur comptable international, visant à ce que les établissements mesurent et provisionnent au mieux les risques de crédit qu’elles encourent. Réforme internationale, mais qui ne s’applique pas aux établissements américains qui déclarent toujours leurs comptes en US GAAP.
  • BCBS 239, réforme de fond poussée par le comité de Bâle, proposant différents principes de gouvernance des données et des systèmes d’information que doivent appliquer les établissements bancaires, pour que l’information qui y circule et qui est exploitée soit fiable et maitrisée.
  • Enfin, Anacrédit, reporting ultra-détaillé, flexible et agile, demandé par la BCE, dont seule la première phase est attendue pour début 2018, qui traduit le souhait de la BCE d’exploiter les données fiabilisées par la réforme du comité de Bâle, évoquée ci-dessus.

Appliquées par tous, ces réformes pourraient permettre de fluidifier l’échange d’information, permettre une plus grande transparence et aider à la gouvernance partagée d’un système mondial. Mais comment croire à l’efficacité de ces réformes quand seule une partie des banques les appliquent ? Le bon élève, le plus zélé ne finira pas premier de la classe, et ne pourra empêcher à lui seul une faillite collective. Depuis toujours, trouver un cadre réglementaire commun entre Européens et américain a été extrêmement complexe, voire impossible.

À l’heure où Monsieur Trump entraine son pays et 10 des plus grandes banques mondiales dans la dérégulation, où les effets du Brexit sur les orientations réglementaires de la Grande-Bretagne nous sont encore inconnus, et où la Chine minimise les risques encourus par ses banques et développent le shadow banking, il est temps pour l’Europe de se poser les bonnes questions, d’apprendre à imposer son point de vue et son marché plutôt que de subir de plein fouet les réformes négociées par d’autres.

Au contraire des États-Unis, l’Europe ne doit pas faire marche arrière vis-à-vis des réformes des dernières années, car si celles-ci sont coûteuses et pas toujours faciles à mettre en oeuvre, force est de constater qu’elles sont bénéfiques, comme l’a illustré l’année dernière le cas de la Deustche Bank. L’Europe doit faire valoir un principe d’application pour tous ou aucun. Car ces réglementations n’ont de sens et ne sécurisent le système financier que si elles sont appliquées de manière uniforme. La distorsion de concurrence réglementaire n’est pas envisageable.

Au moment où le prochain cadre réglementaire bâlois (une future réforme Bâle 4) est en train de s’écrire et où le Trumpisme et Brexit sonne le retour en force du protectionnisme, l’Europe et ses banques doivent renforcer leur lobbying et protéger au maximum les intérêts européens. C’est un réel défi proposé à l’Union européenne, saura-t-elle protéger ses intérêts économiques et servir de rempart à une dérégulation irraisonnée ?

Par Aude Couderc Project Manager du cabinet VERTUO conseil

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