Les Echos – 27 décembre 2017 :

Les Etats-Unis ont mis fin à la neutralité du web le 14 décembre dernier, quelles sont les conséquences d’une telle décision ? Et quelles seraient-elles si cela arrivait en Europe ?

À moins d’être un spécialiste du droit américain ou de passer beaucoup de temps sur internet, cette nouvelle n’a pas dû perturber outre mesure vos courses de Noël.

Pour cause, les principaux médias français en ont peu parlé. Et pourtant cela pourrait avoir des conséquences majeures outre-Atlantique et nous rappelle le risque d’une législation similaire sur notre continent.

Une inconnue qui vous veut du bien

Afin de bien cerner les enjeux auxquels nous faisons face ici, il est important de comprendre ce qu’est la neutralité du Net. Par définition, il s’agit du principe devant garantir l’égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet sans discrimination de la source, de la destination ou du contenu de l’information.

Selon ce principe, votre accès aux données internet n’est conditionné que par la limite des capacités des infrastructures et aucune donnée n’a la priorité sur une autre.

Pour mieux comprendre, illustrons par une analogie : les infrastructures de transport des données (câbles, antennes, etc.) sont comme des routes et lorsque vous êtes sur la route, toutes les voitures sont traitées de la même façon, quel qu’en soit le point de départ, la destination et le contenu du véhicule. Si le trafic est fluide, il l’est pour tout le monde, s’il y a des bouchons, tout le monde est également touché. C’est la même chose pour Internet.

Une potentielle source de profits

Maintenant, imaginons que le gestionnaire de l’autoroute s’aperçoive qu’un grand nombre de ses utilisateurs se rendent au même point, une importante zone de chalandise comme un centre commercial organisé autour d’un hypermarché. La neutralité du réseau lui dicte de traiter tous les utilisateurs de la même façon, cependant le trafic généré par les clients de cet hypermarché demande de lourds investissements en infrastructure (entretien des voies, élargissement des routes, etc.).

Le gestionnaire de l’autoroute va donc voir l’hypermarché avec une proposition : si l’hypermarché accepte de contribuer au financement de ces infrastructures, le gestionnaire créera une voie spéciale sur son autoroute uniquement pour ses clients, voie sur laquelle la limitation sera de 130 km/h au lieu de 110 km/h. Dans le cas où l’hypermarché refuserait, le gestionnaire réduirait ses investissements en infrastructure au minimum et irait faire une proposition similaire aux hypermarchés concurrents.

C’est exactement l’idée des fournisseurs d’accès à Internet : faire contribuer les principaux fournisseurs de contenus aux investissements en infrastructure.

Google, Facebook, Amazon ou Netflix risquent donc de devoir payer AT&T, Time Warner ou Verizon afin que les contenus qu’ils distribuent ne soient pas ralentis.

Luttes d’influence

Le principal argument des fournisseurs d’accès à Internet est l’augmentation des coûts liés au déploiement des infrastructures apportant des accès internet haut débit (fibre optique, WiMax, 4G, 5G). Or, les contenus que nous consommons sur Internet sont de plus en plus lourds (vidéos haute définition, streaming en direct, visioconférence) et de plus en plus nombreux. Enfin, la bataille des tarifs rend très difficile de répercuter ces coûts sur la facture des abonnés.

Cependant, cela pourrait avoir des conséquences importantes sur l’Internet que nous connaissons. Or, Internet représente pour beaucoup aujourd’hui notre principal accès à l’information et à la culture. Un exemple simple de ce qui pourrait advenir sans neutralité du Net : comme beaucoup de français le même soir, vous souhaitez regarder la finale de la coupe du monde de rugby.

Le sport en direct est extrêmement consommateur de bande passante et beaucoup de gens souhaitent regarder le même programme, il y a donc « bouchon » sur le réseau. Pas de chance, vous regardez le match sur votre téléphone ou chez vous via votre connexion internet. L’image est de mauvaise qualité et se fige régulièrement. Bizarrement, la rediffusion d’un téléfilm de seconde catégorie sur une autre chaîne est d’une qualité impeccable.

Autre conséquence, les fournisseurs de contenus sont également des entreprises dont le but est de faire des bénéfices. Si leurs coûts augmentent, cela sera directement répercuté sur leurs tarifs. Vous devrez donc payer votre site de streaming plus cher et il y aura encore plus de publicités sur ceux de vidéos en ligne.

Pas d’inquiétude cependant, les textes européens interdisent les pratiques discriminatoires concernant la bande passante sans mentionner clairement la neutralité du Net.

En France, la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 confie spécifiquement à l’ARCEP la mission de protéger la neutralité du Net dans notre pays. Principe également garanti par le droit européen .

Un impact pour les banques

Pour les banques, l’impact de la neutralité du Net ne semble pas forcément évident aujourd’hui : les communications les plus importantes font déjà l’objet d’infrastructures particulières en termes de sécurité ou de vitesse (pour le trading haute fréquence par exemple). Cependant, on observe dans les banques de détail une tendance à réduire le nombre de succursales réputées onéreuses et répondant de moins en moins bien aux besoins clients.

Les grands réseaux bancaires pourraient donc dans un futur proche proposer à leurs clients de remplacer les rendez-vous physiques en agence par des rendez-vous en visioconférence avec tous les avantages que cela peut conférer au client : pas de contraintes de déplacement, possibilité de consulter et signer des documents à distance, possibilité de prendre rendez-vous avec des agents spécialisés sur certains produits. Ainsi que pour la banque : réduction des coûts d’infrastructure, meilleur usage des données.

Cependant, la visioconférence, si elle doit être sécurisée et de bonne qualité, nécessite une importante bande passante. Les fournisseurs d’accès internet auraient donc intérêt à proposer aux banques de traiter ces données de manière privilégiée. Service qui aurait donc un coût pour la banque et qui serait surement répercuté sur les tarifs facturés aux clients…

Compte tenu de la multiplication des usages que nous avons aujourd’hui d’internet, une remise en cause de la neutralité du Net pourrait avoir des conséquences majeures sur notre quotidien. Cependant, c’est un sujet technique et peu glamour, il est donc difficile de mobiliser les consciences sur cette question. Même si les législations française et européenne vont dans le sens de la protection de la neutralité du Net, la décision de la FCC doit nous rappeler d’être vigilants quant à notre liberté de circulation numérique.

Par Simon Amsellem consultant du cabinet VERTUO Conseil

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