La réforme dite « Bâle IV », dont les dernières discussions se sont tenues en Suède les 14 et 15 juin dernier, vise en autres une harmonisation mondiale des méthodes de calcul du risque. Bien qu’encore au stade de discussions, les impacts de cette réforme sur les fonds propres réglementaires font débats.

Les règles proposées par le Comité de Bâle ont pour objet d’assurer la stabilité du système bancaire mondial, de garantir un contrôle efficace des banques et de promouvoir une coopération entre les superviseurs bancaires, notamment afin de garantir un suivi et un contrôle des risques bancaire. En l’espace de 30 ans, ce cadre règlementaire a évolué au gré du contexte économique et des crises rencontrées, néanmoins un pilier central de cette réglementation est resté identique : l’exigence en fonds propres. Ceux-ci permettent aux autorités de contrôle de déterminer si les banques détiennent des capitaux suffisants pour faire face aux pertes imprévues, garantissant ainsi une évaluation et une gestion de leurs risques.

A l’heure actuelle il existe 3 méthodes de calcul des fonds propres : la méthode de base (PNB moyen x taux forfaitaire globale), la méthode standard (PNB moyen x taux forfaitaire différencié par ligne de métiers), et la méthode avancée (qui s’appuie sur un modèle interne). Cependant, ceci va changer avec les accords de Bâle IV qui prévoient entre autres une standardisation dans l’évaluation des risques, engendrant pour certaines banques une augmentation des besoins en fonds propres.

L’objectif est simple : rendre une banque comparable à une autre. Pour ce faire le Comité de Bâle prévoit une refonte complète du calcul des risques bancaires, et par conséquent des fonds propres à mettre en face. Par exemple, pour le risque de crédit, les banques n’analyseront plus le risque en fonction de la solvabilité des clients mais fixeront des exigences en fonction de moyennes observées au niveau mondial. Or, comme le modèle anglo-saxon a fortement recours à la titrisation, le modèle européen sera pénalisé du fait de la forte présence des crédits dans la composition des bilans (de l’ordre de 80%). Concernant le risque de marché le Comité de Bâle lui-même chiffre à 22 % la hausse médiane des fonds propres, avec pour cause des critères supplémentaires dans l’évaluation du risque, nous pouvons notamment citer la mise en place de limites a` la diminution des fonds propres résultant de mesures de couverture et de diversification.

Concernant les banques européennes ayant développé des modèles internes d’évaluation des risques (méthode avancée) afin de réduire leurs exigences en fonds propres, le Comité de Bâle a prévu l’introduction d’une variable supplémentaire : un plancher (« floor ») de fonds propres minimum. Conséquence directe, les modèles internes seront pénalisés dans leur appréciation réelle du risque car plus ce plancher sera élevé, plus la contrainte sur les banques qui utilisent ces modèles sera forte.

D’après la réglementation en vigueur, les établissements bancaires doivent détenir un ratio CET1 (*) minimum de 10,4%. A l’heure actuelle les banques européennes ont en moyenne un ratio de 13,4%, cependant, selon une étude menée par le cabinet McKinsey, les nouvelles règles de Bâle IV réduiraient de 3,9 points de pourcentage ce ratio qui passeraient alors 9,5% en moyenne. Il leur manquerait ainsi 120 milliards d’euros de capital. Ce besoin en capital entre en contradiction direct avec un des objectifs du comité de Bâle qui souhaite une harmonisation mondiale des méthodes de calcul du risque, sans augmentation significative des fonds propres. Il existe également un impact non négligeable sur la rentabilité du secteur et par conséquent sur le financement de l’économie, car une augmentation des besoins en fonds propres signifie une allocation plus faible dans les activités bancaires. Face à ce constat, nombres d’institutions européennes telles que le Parlement européen et le Conseil « Affaires économiques et financières » (ECOFIN) prennent positions contre ces dispositions, critiquant notamment le fait qu’aucune étude d’impacts n’a été réalisée.

Compte-tenu des éléments énoncés précédemment, nous pouvons identifier une partie de la problématique concernant le calcul des risques et ses répercussions sur les exigences en fonds propres. Bien que cette réforme vise à renforcer la stabilité du système bancaire et éviter une nouvelle crise, les établissements bancaires européens la jugent néfaste pour leurs activités. Comme évoqué précédemment, le résultat pourrait ne pas être le même pour les établissements bancaires anglo-saxons, qui disposent d’un système bancaire différent. Nous pouvons alors nous demander si ce travail d’harmonisation mondial ne favorise pas un modèle au détriment d’un autre.

Par Raphaël Nininger consultant du cabinet ADWAY

(*) Ratio Common Equity Tier 1 (CET1) = (Fonds propres durs (principalement capital social+résultats))/(actifs pondérés par les risques)

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