HSBC, Airbus, Société Générale, Total, ou encore plus récemment BNP Paribas et le Crédit Suisse : toutes ont déjà été condamnées à de lourdes sanctions d’ordre financier, ou concernées par des investigations, en matière de corruption dans le cadre de leurs activités.

Dans un contexte international qui cherche à fiabiliser l’image de marque au travers du renforcement des normes éthiques, la corruption est récemment devenue un sujet sur lesquels gouvernements, acteurs publics locaux et entreprises du secteur privé semblent s’être mobilisés. En France, cette tendance s’illustre aujourd’hui à travers la promulgation de la loi Sapin II instaurant une nouvelle agence appelée AFA : Agence Française Anti-corruption.

Retour sur les fondements et les origines de l’AFA

A l’origine, les réglementations encadrant la corruption en France se limitaient, d’une part, au code pénal qui définit la corruption active et la corruption passive et, d’autre part, à deux lois étrangères s’appliquant à tout citoyen de leur Etat et ce même hors du territoire national : le Foreign Pratices Corrupt Act (FCPA), publié en 1977 aux Etats-Unis et le UK Bribery Act, entré en vigueur le 8 Avril 2010.

Pour accompagner ces réglementations, deux dispositifs avaient été mis en place :

  • le service central de prévention de la corruption (SCPC), créé en 1993, ayant pour vocation de centraliser des informations essentielles à la détection et à la prévention de la corruption et à collaborer avec les autorités administratives et judiciaires
  • « TRACFIN », instauré en 2010, avec pour but d’identifier la provenance ou destination d’une opération financière, notamment liée à une corruption transnationale, à partir des déclarations émises par plus de 40 professions

Malgré ce contexte, le bilan restait mitigé aux yeux de la communauté internationale. Intégrée au sein d’une Europe relativement mature sur le sujet, la France ne se situait qu’à la 26ème place au classement de l’indice de perception de la corruption au sein de la classe politique et des administrations publiques, produit par l’organisation Transparency International en 2014.

Des études récentes, répliquant ce diagnostic au secteur privé, ont identifié que malgré l’intégration du terme de corruption dans la culture d’entreprise et l’existence de programmes dédiés, l’exposition au risque de corruption était peu analysée : seules 46% des entreprises mentionnent leurs facteurs de risque et peu s’attardent sur leur relation avec les autorités publiques ou leurs partenariats. Le dispositif de contrôle n’est pas non plus pleinement défini : seules 37% le font revoir et uniquement 33% lui attribuent des indicateurs de performance spécifiques.

Par ailleurs, l’organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a souligné en 2014 la faiblesse du nombre d’infractions constatées. Elle recommandait à la France d’« intensifier ses efforts de sensibilisation des entreprises françaises à la prise en compte, dans leurs programmes de conformité, du rôle de leurs filiales à l’étranger, ainsi que de promouvoir […] l’adoption et la mise en œuvre de programmes de conformité au sein des PME impliquées dans le commerce international.».

L’apport d’une première solution

Promulguée fin 2016, la loi SAPIN II entend répondre à ces enjeux : c’est ainsi que l’Agence Française Anti-corruption (AFA) voit le jour en remplacement du SCPC.

L’Agence est chargée d’élaborer des recommandations en matière de prévention et détection des faits de corruption, de prise illégale d’intérêt, de trafic d’influence, de détournement de fonds publics, de concussion et de favoritisme, à destination des acteurs publics et privés ayant plus de 500 salariés et dont le chiffre d’affaires, ou le chiffre d’affaires consolidé, dépasse 100 millions €. Elle tend également à contrôler le respect de l’obligation de vigilance, par les personnes morales, des dispositifs et procédures déployés pour prévenir et détecter les faits cités ci-dessus, et sanctionner, en cas de manquement.

L’AFA a déjà publié ses premières recommandations. La première est la mise en place d’une cartographie des risques pour identifier, évaluer, classifier et gérer les risques en matière de corruption, instaurer un dispositif de détection et prévention et informer le top management de l’exposition au risque de corruption. Opérationnellement, la création de cet outil requiert une vision exhaustive des processus de la société et devra être mis à jour annuellement.

La deuxième recommandation de l’AFA est l’adoption d’un code de conduite devant être intégré au règlement intérieur et applicable dès sa date d’effet à l’ensemble des partenaires de l’organisation. Il doit indiquer les bonnes pratiques en matière de lutte contre la corruption, les situations et comportements non conformes aux règles de l’organisation, les dispositions relatives aux cadeaux et invitations, aux conflits d’intérêts, aux paiements de facilitations, au lobbying, au sponsoring et au mécénat ou encore l’existence d’un dispositif d’alerte interne.

Ce dispositif constitue d’ailleurs la troisième recommandation de l’AFA. Il vise à signaler les conduites contraires au code de conduite et à orienter tout individu s’interrogeant sur le comportement à adopter dans une situation donnée. Dans le cadre de sa mise en place, l’AFA suggère qu’il intègre et précise :

  • le rôle du supérieur hiérarchique
  • l’identité de la personne désignée pour recueillir les alertes
  • les modalités d’échange et de récupération des pièces incriminantes
  • les dispositions prises pour garantir la confidentialité du signalement et pour informer son auteur de la prise en compte de son alerte
  • les dispositions prises pour informer les parties prenantes de la clôture de l’enquête et de la destruction des pièces incriminantes s’il n’y a pas de suite
  • si un traitement automatisé des alertes est en place

Au jour d’aujourd’hui, l’AFA répond à une des demandes formulées par l’OCDE à travers le champ d’application de ses recommandations. Elle confirme également la volonté et la fermeté de la France en matière de lutte contre la corruption à travers l’instauration d’une commission de sanctions et d’un dispositif de contrôle.
Qualifier cela de révolution serait en revanche démesuré. En effet, cette instance intervient en remplacement d’un service existant. D’autre part, les plus grandes entreprises, et plus particulièrement celles évoluant au sein des secteurs perçus comme les plus exposés à l’image de l’aéronautique/espace/défense et énergie, disposent d’ores et déjà de ces systèmes de prévention et détection avancés.
L’enjeu de la consultation publique lancée par l’Agence portera de fait sur les prochaines recommandations en matière d’évaluation des tiers, du dispositif de contrôle et d’évaluation interne, ou d’engagement de l’instance dirigeante, et de la capacité des acteurs concernés à s’y conformer, au-delà des freins individuels et collectifs.

Par Julie Guyon consultante du cabinet VERTUO conseil

 

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