Le Journal du Net – 5 juin 2016 :

Les géants du web représentés par l’acronyme GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) figurent tous dans le top 10 (dont trois sur le podium) des capitalisations boursières sur le Nasdaq, la bourse américaine spécialisée dans les nouvelles technologies.

Concomitamment à ce bilan, force est de constater que les scandales les concernant ne manquent pas. Les soupçons d’ingérence de la Russie dans l’élection américaine via la manipulation des réseaux sociaux ou plus récemment l’affaire « Cambridge Analytica » concernant la fuite de données de 87 millions d’utilisateurs de Facebook en sont de parfaits exemples

En réponse à la multiplication de ce type d’affaires, le cadre réglementaire évolue, tant sur la protection des individus que sur la fiscalité.

Les GAFA disposent d’un pouvoir économique et financier considérable, comme le démontre leurs capitalisations boursières fin mars 2018, qui cumulés représentent 2 720 milliards de dollars. A titre de comparaison celle du CAC 40 en décembre 2017 était de 1 850 milliards de dollars et le PIB de la France en 2017 est de 2 570 milliards de dollars. En terme de volumétrie de base utilisateurs c’est Facebook qui remporte la palme, avec plus de 2 milliards d’utilisateurs, soit plus d’une personne sur quatre. Google n’est cependant pas en reste avec 900 millions d’utilisateurs sur son service de messagerie Gmail.

Leur plus grand atout, ce sont leurs bases de données utilisateurs. Dans un contexte de croissance exponentielle des nouvelles technologies, la collecte et le partage des données est devenu un impératif stratégique. Les données collectées ne se composent pas uniquement des informations sur l’identité des usagers mais également des habitudes de consommation, recherches internet effectuées, lieux favoris, etc. Ces informations peuvent être exploitées dans le but d’orienter les publicités au plus proche des centres d’intérêts des utilisateurs ou encore à des fins de revente auprès d’autres entreprises.

De même, dans le cadre d’une diversification vers un autre secteur comme par exemple l’immobilier, l’accès aux données telles que les lieux favoris et catégories socio-professionnelles des individus donnerait aux GAFA un avantage conséquent.

A la lumière de ces faits la citation « l’information c’est le pouvoir » prend tout son sens.

La législation en matière de sécurisation des données n’est pas unifiée au niveau mondial ou même européen, et comme les GAFA n’appartiennent pas à un territoire particulier, ils utilisent ce flou juridique afin de ne pas se conformer aux réglementations locales. Pour répondre à ce type de problématique une nouvelle réglementation européenne est en train de voir le jour : le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD). Cette loi, dont l’échéance était fixée au 25 mai 2018, concerne tout établissement ou entreprise, indifféremment de sa taille, de sa localisation ou de son secteur d’activité collectant et traitant des données à caractère personnel des personnes physiques qui se trouvent sur le territoire de l’UE.

Pour les personnes physiques, le RGPD renforce les droits reconnus par la Loi Informatique et Libertés de 1978 (droit à l’oubli, droit d’opposition, droit d’accès, droit de rectification, consentement), mais apporte également de nouveaux droits tel que le droit à la portabilité, droit à réparation et le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (profilage). L’objectif final de cette réglementation est de donner aux citoyens de l’union européenne davantage de contrôle et de visibilité sur leurs données privées.

La mise en conformité au RGPD représente à la fois une contrainte pour les entreprises, car elle implique un renforcement des dispositifs de communication et de la performance / sécurité du SI, mais également une opportunité dans la mesure où elle permettra d’accroître la qualité de la donnée, optimiser l’organisation interne et améliorer l’image auprès des clients. Facebook a bien compris ce dernier point, c’est pourquoi depuis fin mai 2018, et dans l’optique de redorer son blason suite à l’affaire Cambridge Analytica, il a communiqué dans le détail les nouvelles mesures qu’il va prendre pour s’accorder avec les nouvelles dispositions réglementaires.

L’échéance imminente du RGPD et son application par les géants du web explique en partie l’affolement médiatique dont ils font l’objet, cependant un autre sujet d’importance fait l’actualité : le projet d’une directive européenne instaurant une taxation « plus juste » de leurs chiffres d’affaires.

Pour rappel, en France, les bénéfices réalisés par une entreprise qui n’y est pas présente physiquement ne sont pas taxables, néanmoins, dans le dessein de remédier aux conditions fiscales très (voir trop) avantageuses dont les GAFA bénéficient, l’exécutif européen préconise une disposition transitoire (en attendant une harmonisation fiscale européenne) permettant de taxer à hauteur de 3% le chiffre d’affaires réalisé par les plateformes réalisant plus de 750 millions d’euros de CA (dont 50 millions en Europe).

Avec les cinq milliards d’euros que l’UE peut espérer de cette taxe elle sera en mesure de financer un fonds européen pour l’innovation dit de « rupture », c’est-à-dire capable de révolutionner le marché existant, sur lequel les GAFA sont actuellement leaders (Google prépare des voitures autonomes et des implants médicaux connectés, Amazon s’intéresse aux médicaments, Facebook à l’intelligence artificielle et Apple à la santé en temps réel).

Ce fond pourrait permettre à l’UE, à terme, de participer plus activement à progression de l’environnement technologique.

Par Raphaël Nininger consultant du cabinet ADWAY

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