Les échos.fr – le 15 juillet 2019 :

À l’heure actuelle, la préconisation de l’EBA est d’empêcher les banques d’investir sur les crypto-actifs, et même de les empêcher d’avoir des connexions directes ou indirectes avec les acteurs qui gèrent les cryptomonnaies.

Ce point de risque systémique encadré…, ces actifs en circulation attirent l’attention du régulateur qui se penche, sur demande des pouvoirs publics, sur un cadre réglementaire à déployer au sein de l’UE, autour de ces activités.

Le 9 janvier dernier, l’ESMA, après avoir soulevé les risques majeurs liés aux fraudes, cyberattaques, blanchiment d’argent et manipulation de cours, a soulevé 2 options pour accompagner les cryptomonnaies. Réglementer au cas par cas quelques crypto-actifs, avec le risque d’accréditer la viabilité et l’engouement autour de ces produits. Ou ne rien faire et considérer que ces activités ne relèvent pas de leur mandat.

Néanmoins, détourner le regard n’efface pas le risque. L’EBA a identifié en juillet dernier les challenges réglementaires suivants, afin d’accompagner cette évolution et encadrer les risques liés à ces activités. La première étape vise à briser l’anonymat qui est un principe de base de ces transactions. Difficile d’envisager une lutte contre le blanchiment sans avoir accès à l’identité des opérateurs et de l’origine des fonds (ex. : le terroriste Ali Shukri Amin, qui appelait, en 2016, à financer des organisations terroristes directement sur des plateformes d’échange de Bitcoin, qui a mis en évidence une belle porte dérobée au milieu du salon, pour le financement du terrorisme).

Étant donné l’importance de la tâche, en termes humains et techniques, l’EBA envisage sérieusement l’option d’opérateurs privés dédiés à la recherche et l’acquisition de ces informations sur ces marchés.

S’inspirant probablement du cas Swift que nous évoquerons par ailleurs, le régulateur fait directement référence au projet TITANIUM. Ce projet vise à favoriser le développement d’une structure privée qui pourrait aider les autorités légales et réglementaires, à accéder légalement à des informations normalement placées sous le sceau de l’anonymat.
D’ailleurs, il n’existe pas de loi pour lever cet accord de confidentialité entre les cryptomonnaies et leurs propriétaires. Ce no man’s land juridique est un verrou solide à percer avant de lever ces interrogations.

En fait, il y a une réelle difficulté éthique dans cette démarche, de levée d’anonymat. D’un côté, préserver la vie privée et la protection des données. De l’autre côté, combattre une nouvelle cybercriminalité liée aux cryptomonnaies (piratages, escroqueries et fausses publicités), pour les rendre pérennes et mettre en place un environnement de confiance.

Un marché sans cœur ni frontière

L’asymétrie juridique et l’arbitrage transfrontalier sont une autre entrave au déploiement d’une réglementation. Autrement dit, héberger des crypto-currencies dans des lieux qui n’envisagent aucune réglementation, voire proposent un dumping réglementaire attractif, pourrait saper tous les efforts de régulation de l’UE. En bref, on interdirait la naissance de ces instruments au sein de l’Union, mais n’importe qui pourrait secrètement accéder à ces instruments créés à l’étranger et distribués par une plateforme également hébergée à l’étranger.

Cette spécificité des cryptomonnaies qui sont directement échangées entre les contreparties fait de ce marché une activité difficile à contrôler. Quel acteur contrôler ? Les émetteurs de cryptomonnaies ? Les plateformes d’échange ?
C’est sur ces derniers acteurs que la réglementation de lutte contre le blanchiment se concentre en priorité.

Les plateformes d’échanges sont des acteurs qui permettent l’existence d’un marché secondaire de cryptomonnaies. En effet, les intermédiaires hébergés, sur le sol de l’UE sont des points de contrôle primordiaux. Cela peut sembler dérisoire, mais l’ensemble des initiatives des régulateurs à travers le monde permettra certainement à terme de voir naître une réglementation cohérente et coordonnée permettant à ces actifs d’être échangés en toute sécurité.

Enfin, l’AMF précise bien que ce sont les pratiques actuelles et les transactions non réglementées qui sont source de risque. Les instruments et technologies sont, quant à eux, en très grande majorité, porteurs de progrès et sources d’un renouveau des échanges bancaires. L’espoir d’une technologie maîtrisée et encadrée est donc permis.

Par Lionel Lafontaine, consultant du Groupe Square

 

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