Le Monde – le 16 août 2019 :

Est-ce que cette fois, c’est pour de bon ? 2020 va-t-elle être enfin l’année où l’Épargne-Retraite va décoller en France ? Beaucoup de professionnels, assureurs ou gestionnaires d’actifs se posent actuellement la question ; beaucoup en doutent cependant.

Rappelons les faits et les chiffres tout d’abord. L’Épargne-Retraite constitue une proportion minoritaire des placements des Français : avec 229 milliards€ d’encours, elle est très loin des 1682 Milliards€ de l’assurance-vie ; elle est même derrière l’Épargne Réglementée (733 milliards€) et les dépôts à vue (530 milliards€) . Plusieurs facteurs expliquent ce faible goût des Français pour les produits d’Épargne-Retraite.

En premier lieu, l’attractivité des produits concurrents : l’assurance-vie, du fait de son régime fiscal et de la possibilité de débloquer son épargne plus librement que sur l’Épargne-Retraite ; les produits d’Épargne Réglementée, qui bénéficient pour certains d’avantages fiscaux (le livret A) et qui constituent la première épargne de précaution ; les dépôts à vue enfin, qui voient leurs encours progresser fortement ces dernières années, comme si les Français avaient compris qu’en conjoncture de taux très bas, rien ne servait de placer son argent.


En second lieu, la faible attractivité des produits d’Épargne-Retraite : multiplicité des produits offerts (sept offres standards sans compter les régimes spécifiques comme Préfon réservé aux fonctionnaires), transférabilité des droits acquis entre produits d’Épargne-Retraite limitée à quelques cas particuliers, régime fiscal hétérogène entre les différents produits, sortie en rente ou en capital à la retraite non uniformisée entre les différents produits… C’est une véritable jungle réglementaire qui s’est accumulée au fil des décennies, rendant le système incompréhensible et, en conséquence, peu attractif.

Deux facteurs importants sont cependant susceptibles de changer la situation. D’une part, la future réforme des retraites va certainement réduire les taux de remplacement des régimes obligatoires, en tous les cas pour les salaires élevés. Il va donc y avoir une place pour des solutions construites spécifiquement pour permettre d’obtenir des revenus de complément après le départ à la retraite. D’autre part, certaines dispositions de la loi PACTE et de ses textes d’application ont introduit une profonde restructuration de l’Épargne-Retraite, dans le but de lui donner une attractivité nouvelle. Cette restructuration comporte les principales améliorations suivantes :

1° La création d’un Plan d’Épargne Retraite (PER) qui viendra se substituer aux produits existants PERP, Madelin, Madelin Agricole, PERCO et Article 83 dont la commercialisation sera interrompue. Ce PER se décline en trois produits : un PER Individuel, un PER d’Entreprise Collectif et un PER d’Entreprise Obligatoire.
2° La transférabilité des encours d’épargne entre les différents produits PER.
3° L’harmonisation de la fiscalité sur les trois produits PER.
4° L’alignement des modalités de liquidation de l’épargne sur les produits PER lors du départ à la retraite, avec la possibilité pour une partie de son épargne de sortir le capital en rente ou en capital (ou une combinaison des deux).
5° La mise en place d’une gestion pilotée par défaut sur le PER. Ce mode de gestion, qui pourra toutefois être modifié à la demande expresse de l’épargnant, doit permettre d’obtenir des rendements de long terme supérieurs à ceux d’une épargne sans risque. Pour les PER d’Entreprise respectant la nouvelle gestion pilotée, le forfait social sera abaissé de 20% à 16%.
6° La fermeture des régimes à prestations définies à droits aléatoires (i.e. un salarié perd ses droits s’il quitte son entreprise avant le départ à la retraite) et la commercialisation de nouveaux régimes à droits acquis (le salarié conserve ses droits même en quittant l’entreprise).

En dépit du contexte favorable et des améliorations décrites ci-dessus, l’objectif de porter à 300 milliards€ les encours d’Épargne-Retraite en 2022 semble ambitieux. D’une part, parce que les mouvements sur les encours d’épargne sont, par essence, lents et qu’on imagine difficile, dans le contexte actuel de taux bas et avec une mise en place très progressive de la réforme des retraites obligatoires, des mouvements radicaux intervenir prochainement. L’assurance-vie et l’Épargne Réglementée vont garder leur place respective de placement privilégié et d’épargne de précaution.

D’autre part, parce que la réforme de l’Épargne-Retraite mise en place dans la loi PACTE ne résout pas tous les obstacles : le système reste très complexe avec un PER se déclinant en trois produits (PER Individuel, PER d’Entreprise Collectif et PER d’Entreprise Obligatoire), dotés eux-mêmes de trois compartiments dépendants des modalités de versement (versements volontaires, versements au titre de l’Épargne Salariale, versements au titre de cotisations obligatoires) et avec des règles fiscales sur les versements et sur les déblocages de l’épargne.

En fin de compte, les réformes de l’Épargne-Retraite ne paraissent pas devoir révolutionner la structure de l’Épargne en France, bien que les nouvelles fonctionnalités des produits et la baisse du forfait social pour les PER d’Entreprise vont quelque peu favoriser la commercialisation des nouveaux produits. La loi PACTE va, dans tous les cas, impliquer d’importants travaux chez les professionnels qui vont devoir revoir profondément leurs systèmes d’information afin de pouvoir offrir les nouveaux PER et les nouveaux régimes à droits acquis, en assurer la gestion, la transférabilité entre produits PER, les nouvelles communications aux assurés et la nouvelle fiscalité. Il n’est pas impossible que les acteurs qui sauront le plus rapidement se mettre en conformité auront les moyens de gagner quelques parts de marché au détriment des acteurs un peu moins véloces ; mais ils feront cela dans un contexte de marché en croissance modeste.

[1] FFA, Banque de France & DRESS, chiffres 2017

Par Marc Campi et Tom Popa, partner et consultant du Groupe Square

 

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.