Implémenter IFRS 17 en s’appuyant sur l’expérience d’implémentation d’IFRS 9

Riskassur – le 19 février 2020 :

L’exposé-sondage « amendements à la norme IFRS 17 » publié par l’IASB le 26 juin dernier était soumis à consultation jusqu’au 25 septembre 2019. Parmi les 10 amendements discutés, certains concernent également IFRS 9 sur les inadéquations comptables, la présentation des états financiers et la proposition de date de report au 1er janvier 2023. Ainsi, la norme IFRS 9, relative à la valorisation des actifs financiers, entrée en vigueur en janvier 2018, a été un projet complexe et structurant à mettre en œuvre pour les banques. Du côté des assurances, au vu de l’entrée en vigueur prochaine d’IFRS 17, relative à la valorisation des passifs d’assurance, et d’IFRS 9, par dérogation, dans quelle mesure peut-on capitaliser sur l’expérience d’implémentation de la norme IFRS 9 auprès des banques pour mener à bien le programme IFRS 9 et 17 ?

IFRS 9 chez les banques

Pour les banques, l’enjeu d’IFRS 9 a été la modélisation des dépréciations. En effet, la première application d’IFRS 9 s’est traduite par, en général, une baisse des capitaux propres comptables. L’impact sur les capitaux propres d’ouverture s’est expliqué principalement par la mise en œuvre de la phase II d’IFRS 9 (calcul des dépréciations selon la méthode des pertes attendues). La phase I d’IFRS 9 « Classement et Evaluation » s’est traduite quant à elle par des impacts organisationnels significatifs.

L’application d’IFRS 9 a été marquée également par des différences d’application entre établissements bancaires, notamment les mouvements et les tendances synthétisant tous les choix et les jugements impliquant par exemple l’allocation par stage ou le forward looking. Un autre paramètre impactant a été celui lié au pilotage du risque de crédit, notamment par exemple au mix d’activités ou à l’appétit au risque.

Dans ce contexte, les travaux menés dans le cadre de l’implémentation d’IFRS 9 ont porté aussi bien sur la phase I que la phase II, sur des analyses d’impact, la mise en place de la stratégie d’accompagnement, la formalisation de la documentation et l’animation de formation, et l’accompagnement au déploiement. Sur des aspects métiers, ils ont consisté à réaliser l’inventaire des traitements comptables sous IAS 39, identifier et prioriser l’ensemble des points normatifs requis sous IFRS 9, déterminer les schémas comptables correspondant, et d’élaborer les états financiers conformes à la norme. D’un point de vue informatique, des modèles cibles ont été définis et évalués selon des critères de performance, de qualité et de risques, et selon l’effort d’implémentation. Au niveau organisationnel, ce projet a été l’occasion également de faire évoluer le processus de provisionnement dans son ensemble.

Réglementations récentes impactant IFRS 9

Parmi les récentes évolutions réglementaires, la nouvelle définition du défaut apporte son lot de questions. L’harmonisation de la définition du défaut est un enjeu important. Mais cette notion se trouvant au centre du processus de provisionnement comptable, elle pose un certain nombre de questions comptables et de mise en œuvre. En effet, le défaut est le pilier de la modélisation. Mais il est aussi essentiel dans la gestion des risques et des clients.

Un autre sujet impactant est celui de la réforme de l’IBOR. En effet, cette réforme pose de nombreuses questions sur la comptabilisation des contrats qui sont eux-mêmes touchés par la réforme.

IFRS 9 chez les assurances

Pour les assurances, l’enjeu d’IFRS 9 est la classification. En effet, une part significative des actifs financiers d’assurance, actions et OPCVM, devraient être évalués et classés en juste valeur par résultat. Les enjeux sont les mêmes que pour les banques, à savoir, par exemple sur des aspects métiers, les critères du test SPPI (Solely Payment of Principal and Interests), le calcul des pertes attendues de crédit, la détermination des probabilités de défaut en point in time ou en forward looking, ou la détermination de la perte en cas de défaut.

La grande différence provient du fait que pour les assurances, c’est bel et bien IFRS 17, et donc la valorisation des passifs, qui est le point de départ du projet d’implémentation des normes IFRS. C’est effectivement cette valorisation des passifs qui permettra d’orienter les stratégies d’allocation des actifs, dont les principes de classification suivront IFRS 9.

Capitaliser sur IFRS 9 pour implémenter IFRS 17

S’appuyer sur des retours d’expérience d’implémentation d’IFRS 9, et en couple avec une expertise en assurance, apporte donc un gage de qualité sur la mise en œuvre opérationnelle d’IFRS 17. Avoir accompagné des établissements bancaires sur IFRS 9 procure en effet deux avantages. Premièrement, selon la classification de l’actif sous IFRS 9, la méthode de reconnaissance en résultat diffère. Les assureurs peuvent ainsi être conseillés sur le pilotage de leurs résultats financiers au regard de leurs stratégies d’allocation des actifs. Deuxièmement, d’être familier avec le déploiement opérationnel de principes IFRS dans le cadre de programmes complexes et structurants est un élément clé de la réussite du projet.

 

Par Laurent Lanzini, consultant Square

 

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

%d blogueurs aiment cette page :