Les banques à l’épreuve du Covid-19 : un test grandeur nature pour la norme IFRS 9

Riskassur – le 03 avril 2020 :

Le volet dépréciation de la norme IFRS 9 recommande un provisionnement précoce de capital afin de faire face au risque de crédit. Le régulateur impose ainsi d’estimer ce provisionnement en prenant en compte, entre autres, des données économiques prospectives (le fameux forward looking) reflétant la réalité du cycle économique. Néanmoins, depuis décembre 2019, nous faisons tous face, à commencer par la Chine, à une pandémie sans précédent dont nous constatons chaque jour les impacts néfastes sur des vies humaines, l’économie et le système financier mondial. Le cycle économique en pâtit déjà et les analystes économiques affirment que la sortie de cette crise sanitaire s’accompagnera d’une récession économique. Au regard de ces faits, peut-on légitimement s’interroger sur d’éventuels impacts du volet « dépréciation » de cette norme de nature qui serait à affaiblir les banques ?

Une partie du secteur bancaire pourrait être paralysée par l’application de ce provisionnement précoce tel que défini par la norme IFRS 9.

L’application de cette norme ayant un effet procyclique, les banques sont alors structurellement impactées par les « hauts et bas » des cycles économiques. Etant tenues d’enregistrer des provisions précoces sur les prêts et instruments financiers ayant une qualité de crédit dégradée et caractérisés par un changement des circonstances matérielles, les banques enregistrent ainsi des dépréciations calculées sur l’entière durée du prêt ou de l’instrument financier. Nous pouvons ainsi constater que ce caractère de changement des circonstances matérielles est tout de suite atteint avec les conséquences financières du Covid-19 sur les populations détentrices de prêts bancaires. Bien entendu, il faudrait souligner l’action de la BCE (Banque Centrale Européenne) qui a annoncé il y a quelques jours un plan d’urgence de 750 milliards d’euros destinés à des rachats de dettes publiques et privées dans le but de permettre aux banques de maintenir leur activité de prêts aux ménages et entreprises et ainsi atténuer les répercussions sur l’économie. La Fed a entrepris aussi une action similaire afin de soutenir l’activité économique et financière aux États-Unis. Néanmoins, dans un souci majeur de refinancement économique à la sortie de cette crise sanitaire, les banques risquent dans ces conditions d’être paralysées avec pour conséquence une diminution du capital à investir. C’est ainsi qu’une association de banques allemandes a demandé une flexibilité du volet « dépréciation » de la norme, car les règles actuelles pourraient amplifier massivement la crise économique qui se dessine.

Dans cette situation vers laquelle nous nous dirigeons, ces hauts niveaux de provisions tels qu’imposés par IFRS 9 risquent d’entraver les actions (ou du moins une partie des actions) prévues par les banques centrales de nature à redynamiser les économies. Ceci laisse aux banques une faible capacité d’octroi de prêt aux entreprises, qui ont dès à présent un besoin urgent de lignes de crédit. C’est ce qu’a exprimé un haut dirigeant d’une banque britannique dans les médias : « We don’t have hard estimates yet for the impact, but IFRS 9 will become a real pain for banks ». Dans le même sens, un banquier d’UBS a soutenu que cette pandémie du coronavirus (Covid-19) est le premier test réel de la norme IFRS 9 depuis son introduction en 2018.

Une règlementation est-elle faite pour être détricotée ou amendée dès la première contrainte … ?

Rendre la norme flexible (pour une période donnée) pourrait avoir comme conséquence une perte de la confiance dans le système. Les régulateurs européens ne pensent pas que la situation actuelle nécessite un assouplissement de la norme. Même si, comme l’exprime Felix Hufeld (responsable de l’autorité de supervision financière BaFin Allemagne), les autorités de supervision devraient en ces circonstances acter une grande flexibilité de la norme, notamment sur le volet dépréciation.

Cette norme permet en effet une mobilisation plus ou moins forte du capital. Mais il faudrait garder à l’esprit qu’elle a le mérite de permettre aux banques de prévoir et de matérialiser dans leurs comptes les défauts de paiement des emprunteurs. Cette matérialisation, a priori dans les comptes d’éventuels défauts de paiement, est d’autant plus importante dans la situation que nous traversons actuellement. Et heureusement, il y a des normes allant dans ce sens. C’est ce qu’a exprimé un dirigeant d’une banque européenne en ces termes : « IFRS 9, I hate it as a rule, but relaxing accounting standards in a crisis just doesn’t look right ».

En conclusion, les banques centrales ainsi que plusieurs gouvernements (Etats-Unis, France, Allemagne, etc) ont pris des initiatives ces dernières semaines que l’on peut qualifier de « remarquables », avec des mesures de stimuli économiques face à la crise que nous traversons. Il faudra cependant attendre la sortie de crise pour constater si les plans d’action des banques centrales (notamment BCE et Fed) et cette règlementation auront suffi au maintien de la chaîne financière. Rappelons que ces initiatives sont non seulement de nature à aider directement les entreprises (comme c’est le cas avec le non-paiement ou le report de diverses charges à l’encontre des entreprises), mais aussi de nature à soutenir toute la chaîne financière. Rendre flexible la norme IFRS 9 dans son volet dépréciation est un des moyens permettant d’atteindre cet objectif.

Par Daniel Mouzita, manager Square

 

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