La fin de la neutralité du Net est probablement inévitable.

ITRmanager – le 13 mai 2020 :

La neutralité du Net représente un enjeu phare de ces dernières années, mais aussi des années à venir. Elle est la source de débats grandissants et d’une réflexion constante de la part des gouvernements. Plusieurs États adaptent leur législation en conséquence, et les répercussions touchent directement la population et les acteurs économiques. Par Sébastien Riquelme, Consultant Senior au sein du cabinet Square.

Neutralité du Net : définition et situation à l’étranger

La neutralité du Net est relative à la liberté d’accès à Internet et à l’ensemble de ses ressources. Elle permet à ses utilisateurs de naviguer sans restriction. Sa base consiste en un principe inflexible de non-discrimination des flux de données entrants. Dans les faits, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) jouent un rôle central à cet égard. Ils sont les garants qui empêchent un blocage ou une dégradation du flux d’informations. Alors que les arguments pour et contre ce principe s’entrechoquent, certains États ont déjà agi et pris position.

En Chine et en Russie, les gouvernements exercent un contrôle ferme sur les données et les informations accessibles à la population. Alors qu’Internet arrive en Chine en 1994, le Parti communiste adopte les premières réglementations dès 1996. Aujourd’hui, les Chinois n’utilisent que des réseaux sociaux propres à la République Populaire de Chine. Par exemple, Weibo remplace ainsi Twitter. En Russie, le gouvernement fait preuve de fermeté avec la création d’un « Internet souverain » baptisé Runet. Établie en 2019, cette mesure permet une surveillance des flux, mais également une possibilité de censure individuelle ou généralisée.

Aux États-Unis, la neutralité du Net a pris fin en 2018 pour des raisons économiques. Les Américains sont désormais soumis à « un Internet potentiellement à deux vitesses ». Les FAI sont libres de réguler le trafic ou l’accès en fonctions de partenariats spécifiques. Cela permettra aux géants des télécoms américains d’avoir toute latitude pour créer des offres à la carte. Les GAFA et autres géants du numérique se retrouvent quant à eux avantagés au détriment des petits acteurs du secteur et des intervenant extraterritoriaux.

Les premiers signes de clap de fin en France et en Europe

En Europe, la neutralité du Net est garantie par le Parlement européen. En France, c’est l’autorité de régulation des communications électroniques (ARCEP) qui est chargée de son contrôle. La position des gouvernements européens dont la France semble être intacte et inchangée. Pourtant, le débat est sans cesse relancé. Ce sont alors des acteurs économiques et politiques qui font part de la situation et de leur prise de parti.

Le Conseil Constitutionnel français, lui, statue pour le maintien de la neutralité du Net. Il assure qu’elle constitue un droit fondamental de démocratie lié à ceux qui sont énoncés dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789. Les startups et les petites entreprises du numérique perçoivent quant à elles l’abandon de la neutralité du Net comme un réel recul. Elles jugent même qu’elle serait un frein à l’innovation qui creuserait les inégalités.

À l’inverse, les fournisseurs d’accès Internet français se disent favorables à une telle décision. Ainsi ils expliquent que la suppression de la neutralité du Net permettrait une meilleure allocation de la bande passante. Un débit minimal serait garanti en échange d’une souscription à un abonnement plus onéreux. L’autre argument avancé par les opérateurs concerne le retour sur l’investissement. En invoquant le coût des infrastructures, ils estiment qu’une « valorisation du trafic », et donc des flux et des débits, est nécessaire.

Pendant ce temps, des fonctionnalités sont déjà implantées. Elles tendent à nuancer le caractère absolu de la neutralité du Net dans son état actuel. En effet, les routeurs ou les autres équipements physiques liés au réseau sont d’ores et déjà en mesure de prioriser des flux. Certains paquets de données sont alors privilégiés au détriment d’autres paquets. Les opérateurs sont donc techniquement armés pour affaiblir cette neutralité du Net et contribuer à sa potentielle disparition.

Une fin inévitable, renforcée par la probable montée en puissance du protectionnisme post crise Coronavirus

La congestion du réseau engendrée par la pandémie n’est pas sans conséquence sur la neutralité du Net. Alors que les institutions tentent de maintenir le réseau intact, des plateformes émettrices de contenus comme Netflix et YouTube ont été priées par l’UE de limiter leur consommation de bande passante. Par ailleurs, la date de sortie de Disney+ (la nouvelle plateforme de distribution d’œuvres cinématographiques) a même été repoussée de deux semaines en France.

Néanmoins, les fournisseurs d’accès à Internet pourraient utiliser la situation comme une expérience en temps réel. Cette dernière servirait dans ce cas à faire valoir des arguments étayés sur des données concrètes.

Le protectionnisme semble envisagé et encouragé, ce qui impacterait indéniablement la neutralité du Net. Emmanuel Macron s’est montré favorable à un protectionnisme en invoquant :

– La nécessité « d’interroger le modèle de développement » engagé ;

– L’importance de « reprendre le contrôle ».

Il faudra donc surveiller de près l’évolution du débat une fois la crise traversée. Les rapports de force vont sans doute évoluer, et la neutralité du Net sera probablement remise au centre des débats. Un recul favorisé par l’expérience de la pandémie jouera un rôle crucial dans le discours des opérateurs voire même des États. Il s’agira d’analyser les déclarations et le consensus formé par les institutions européennes pour déterminer l’issue du dialogue.

Par Sébastien Riquelme, consultant Square

 

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