Décryptage de la nouvelle approche standard pour le calcul des exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel.

Riskassur – le 03 juin 2020 :

Une quinzaine d’années après avoir introduit des exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel, le Comité de Bâle a proposé il y a quelques mois de revoir les méthodes de calcul existantes et d’adopter une approche standardisée (Standardized Measurement Approach – SMA). Cet article vise à apporter un éclairage sur cette évolution réglementaire et sur les impacts pressentis pour les établissements bancaires.

Les années 1990 ont vu la forte émergence du risque opérationnel pour le secteur bancaire sous l’impulsion de plusieurs facteurs :
• Le recours à l’externalisation (outsourcing) de certaines activités à moindre valeur ajoutée.
• La complexification croissante des produits et des marchés financiers.
• La survenance de chocs retentissants au sein de l’industrie bancaire : faillite de la Barings (1995), incendie du siège du Crédit Lyonnais (1996), …


Fort de ce constat, le Comité de Bâle a défini de manière claire le risque opérationnel, mais il a surtout décidé d’exiger des établissements bancaires une allocation de fonds propres en couverture de leurs risques opérationnels (Réglementation dite « Bâle 2 »).

Afin de déterminer ces exigences de fonds propres, le Comité de Bâle avait prévu trois méthodes :

• Basique (Basic indicator Approach – BIA) : il s’agit d’un calcul forfaitaire dans lequel on applique un taux (alpha) de 15% sur le Produit Net Bancaire (PNB) moyen des 3 dernières années de l’établissement bancaire.

• Standard (The Standard Approach – TSA) : le calcul est également forfaitaire mais avec un taux (beta) différencié pour chacune des 8 lignes métier de la banque (12 à 18%) appliqué au PNB moyen de la business line sur les 3 dernières années.

• Avancée (Advanced Measurement Approach – AMA) : cette méthode repose sur des modèles internes de la banque s’appuyant sur quatre éléments :
o Des données de pertes internes de la banque
o Les pertes opérationnelles externes
o Les analyses de scénario d’évènements potentiels
o Les facteurs d’environnement du contrôle interne

Pourquoi le régulateur envisage-t-il un changement de méthode ?

En 2016, le Comité de Bâle a publié un document consultatif dans lequel il a exposé les caractéristiques de la nouvelle méthode standard de calcul des exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel.

Pour le régulateur, la méthode AMA présentait notamment deux écueils : sa complexité intrinsèque et le manque de comparabilité des modèles internes utilisés par les établissements bancaires.
Partant, le Comité de Bâle a proposé le retrait des trois approches existantes (Basique, Standard et Avancée) et l’introduction de la méthode SMA (Standardized Measurement Approach), qui serait donc amenée à devenir la seule méthode de calcul des exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel.

Cette nouvelle approche repose sur deux composantes fortes :
• Le Business Indicator (BI), qui est calculé à partir des éléments financiers de l’établissement bancaire sur les 3 derniers exercices.
• Le multiplicateur de pertes opérationnelles internes (Internal Loss Multiplier), qui correspond au rapport entre les pertes opérationnelles de l’établissement sur les dix dernières années (Internal Loss Component) et son volume d’activité (Business Indicator).

En simplifiant un peu, et sans rentrer dans le détail des calculs, l’idée est que pour deux établissements bancaires avec le même volume d’activité (BI), on opère une différenciation en fonction de leurs historiques de pertes (Internal Loss Multiplier) afin de déterminer la charge en capital à allouer au risque opérationnel.

Quels impacts structurants pour les banques ?

L’annonce de cette réforme a provoqué une levée de boucliers de la part des banques. En effet, une étude d’impact réalisée par l’organisme ORX , en 2016 sur un panel d’une cinquantaine de banques a estimé que ce changement de méthode allait entraîner une augmentation très significative de la charge en capital à allouer au risque opérationnel : l’impact serait une hausse de près de 115 milliards d’euros de capital pour les banques de l’échantillon dont 75 milliards pour les banques européennes ! Cette étude a entrainé l’envoi de lettres de la part de différentes instances (ORX, IIF2 et GFMA3 ) au Comité de Bâle afin de souligner, entre autres, les conséquences considérables pour les fonds propres des banques.

En termes de processus et d’organisation, les impacts pressentis seront de deux natures :
• Fiabilisation de la collecte des éléments (financiers, pertes opérationnelles) pour le calcul des exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel.
• Refonte du processus « end to end » pour la production des reporting réglementaires (COREP)
En termes de système d’information, les impacts seront également significatifs car les établissements – et notamment les banques systémiques ayant adopté l’AMA – devront revoir leur architecture informatique afin de modifier le mode de calcul des exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel.

Conclusion :
En dépit du lobbying de certaines banques et des critiques de nombreux experts, le Comité de Bâle a simplement décalé la date de mise en œuvre de cette réforme qui entrera finalement en vigueur en 2022.

Nous comprenons la position du régulateur, motivée par le manque de comparabilité des expositions réelles des établissements au risque opérationnel du fait de la coexistence de trois méthodes de calcul et des divergences d’application de la méthode AMA. Toutefois, à l’aune des caractéristiques de cette réforme, quelques motifs de perplexité demeurent : en effet, contrairement à l’AMA, la méthode SMA (i) ne s’inscrit pas de notre point de vue dans une approche prospective (forward looking) et (ii) ne prend pas en compte l’efficacité du dispositif de contrôle interne. Ces deux éléments (approche prospective et évaluation de la robustesse du contrôle interne) étant pourtant essentiels pour une gestion dynamique du risque opérationnel.

Par Jacques Pama, consultant chez Square

Sources :
Basel Committee on Banking Supervision : Consultative Document Standardised Measurement Approach for operational risk – June 2016
Institute of International Finance (IIF) and the Global Financial Markets Association : comment on Standardised Measurement Approach consultative document – June 3 2016
ORX Response : The Standardised Measurement Approach – May 27 2016

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