Repenser l’accompagnement du grand âge.

Argus de l’assurance – le 27 juillet 2020 :

Crise sanitaire et économique, suspension de la réforme des retraites, difficultés de gestion des EHPAD… Le gouvernement prévoit d’ouvrir une concertation relative au 5ème risque sur la « perte d’autonomie ». 

Introduction

L’exécutif a annoncé ce mercredi 20 mai la relance de travaux sur la création d’une nouvelle branche de la sécurité sociale couvrant le risque de perte d’autonomie. Un « 5ème risque » longtemps évoqué et souvent reporté par les gouvernements successifs (sous N.Sarkozy et F.Hollande notamment), ces concertations arrivent à une période où les insuffisances en matière d’accompagnement du grand âge sont exacerbées.

Selon le scénario central des projections de population active de l’INSEE, le ratio rapportant le nombre d’actifs au nombre d’inactifs de plus de 60 ans devrait diminuer pour passer de 1,9 en 2015 à 1,6 en 2040 puis 1,4 en 2070.

La crise sanitaire liée au virus Covid-19 que nous traversons aujourd’hui a mis en lumière les difficultés des établissements spécialisés, tels que les EHPAD (manque de personnels et de compétences de santé couplés à un coût élevé pour le résident : environ 1 949 € par mois en moyenne selon le CNSA), à assurer seuls l’accompagnement et le maintien du niveau de vie des personnes âgées.

Dans ce contexte de vieillissement de la population française, l’Etat et les acteurs du financement de l’économie devront définir la feuille de route la plus efficiente possible afin de renforcer son modèle d’accompagnement du grand âge, qui paraît aujourd’hui de plus en plus obsolète, et l’orienter davantage vers un modèle socialement responsable. Passera-t-on d’un modèle de gestion de la dépendance à celui d’un soutien à l’autonomie ?

Quelles possibilités pour améliorer le quotidien des français à la retraite ?

La première réponse qui s’offre aux français désireux d’améliorer leur retraite est de cumuler cette dernière avec un emploi. Aucune loi n’interdit de cumuler un emploi et sa retraite, mais les pensions versées peuvent être plafonnées en fonction de leur situation. Pas sûr toutefois que la réponse idéale se trouve ici tant un retraité ayant travaillé toute sa carrière souhaite profiter de sa retraite !

La deuxième possibilité étant de transformer son assurance vie en rente. Si une personne a souscrit à une assurance vie durant sa carrière professionnelle, elle peut demander la restitution de son épargne sous forme de rente versée à des fréquences définies au préalable plutôt que sous la forme d’un capital versé en une seule fois.

Dans le cas des personnes âgées vivant dans une situation précaire, il leur est possible de souscrire à l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA, anciennement appelé « minimum vieillesse ») et dont l’aide financière peut aller jusqu’à 868,20 € par mois pour une personne seule et 1347,88 € par mois pour un couple en 2019 selon l’étude de Capretraite.

La dernière possibilité étant le contrat en viager. Pour rappel, le viager consiste à vendre un logement à une personne en échange d’un bouquet (montant dû à la signature de l’acte notarié) et du versement mensuel d’une rente jusqu’au décès imprévisible du vendeur (crédirentier).

Le viager permet ainsi aux personnes âgées de pouvoir rester chez elles le plus longtemps possible et leur offre également la possibilité d’améliorer leur quotidien grâce aux compléments de revenus des rentes viagères (activités, voyages, soins).

Le viager souffre toujours d’une image négative mais il est important de noter qu’avant de faire rencontrer la demande (investisseurs), il existe une offre réelle et partiellement « satisfaite » représentée par des personnes âgées souhaitant mieux profiter de leur retraite ou bien n’ayant pas forcément d’héritiers.

C’est par ailleurs grâce à ces différents compléments de revenus que de plus en plus de personnes âgées font appels à des services d’aide à domicile. Plusieurs entreprises se sont développées lors de la dernière décennie comme « Petit-Fils » (aide à domicile pour les personnes âgées en situation de perte d’autonomie) ou encore « Amelis » filiale du groupe Sodexo (service d’aide-ménagère pour personne âgée ou handicapée) et permettent ainsi d’aider au quotidien les personnes âgées désireuses de rester chez eux le plus longtemps possible.

Des financements possibles par l’intermédiaire des institutions financières et des fonds en viager ?

De plus en plus d’acteurs économiques et sociaux se mobilisent afin de repenser le modèle d’accompagnement du grand âge et de la perte d’autonomie. C’est le cas notamment de plus d’une cinquantaine d’organisations qui ont décidé de s’unir via « Le pacte du pouvoir de vivre » pour porter ensemble un pacte de la convergence de l’écologie et du social, dont fait notamment partie la Mutualité Française (qui fédère la quasi-totalité des mutuelles santé). L’une des propositions qui émane du « Pacte de pouvoir de vivre » est de donner les moyens d’une politique ambitieuse du grand âge et de la perte d’autonomie. L’objectif étant de permettre à toute personne d’exercer sa liberté de choix le plus longtemps possible en faisant du domicile la priorité de la politique de l’âge. Cela suppose de renforcer et d’élargir à la fois la préservation du capital autonomie et l’offre existante pour développer un parcours domiciliaire.

La question qui se pose dorénavant est le financement de cette politique ? De nombreuses voix, à l’instar du Groupe Harmonie Mutuelle par l’intermédiaire de son Président Stéphane Junique lors d’une interview auprès de l’Argus de l’assurance (19/05/2020), appellent le gouvernement à tenir une conférence nationale de l’investissement social afin d’échanger avec les acteurs du grand âge et de l’autonomie et proposer un projet de loi.

Plusieurs solutions de financement existent mais l’une d’entre elles pourraient notamment venir des institutions financières et de l’Etat (via ses participations dans certains établissements financiers), dont principalement les caisses de retraite, les mutuelles, les institutions de prévoyance ou encore les compagnies d’assurance, à travers des fonds en viager. Le financement des fonds en viager permettrait ainsi d’acquérir des biens immobiliers de personnes âgées n’ayant pas les revenus nécessaires afin de subvenir à leurs besoins et à l’accès aux soins. Cela en échange d’un capital (appelé « bouquet ») et d’une rente mensuelle viagère qui leur permettrait de mieux profiter de leur retraite toute leur vie durant, et potentiellement faciliter les donations aux héritiers.

Depuis quelques années des fonds en viager se développent en France. C’est le cas notamment du fond CERTIVIA dont le projet a été porté par plusieurs institutions financières (Caisse des dépôts et consignations, CNP Assurances, Ag2R La Mondiale, Uneo, Suravenir, Maif et Groupama) et doté d’environ 150 millions d’euros. Une expérimentation à développer à l’avenir ?

Par Guillaume Fouques Duparc, manager chez Square

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