CAS CLIENT SQUARE – ACCOMPAGNEMENT D’UN CONTRÔLE DE L’ACPR.

Les législateurs des différents états européens ont émis depuis le début des années 2000 une quantité importante de règlementations et lois applicables aux secteurs de la Banque, de l’Assurance et des services financiers (RG AMF, LAB-FT, MIFID, CRS, Comités de Bâle…). Les Etats se sont dotés ou ont renforcé les responsabilités de leurs organes de tutelle et de contrôle (BCE, ACPR, AMF, TRACFIN) et les ont pourvus de moyens conséquents.
Les missions d’inspection menées par les régulateurs font intervenir jusqu’à une dizaine d’inspecteurs simultanément, créant une charge de travail particulièrement lourde pour les audités.
L’ACPR en France a audité en 2018 et 2019 le dispositif de contrôle LCB-FT d’un établissement bancaire établi en France.
Dans le cadre de cette mission d’audit ACPR, et suite aux recommandations formulées dans le rapport final, cet établissement a défini un plan de refonte et de renforcement de son dispositif LCB-FT et a sollicité Square pour l’accompagnement dans la mise en oeuvre de ce plan.

Square a accompagné cet établissement bancaire dans la coordination de ce plan de remédiation ACPR et le renforcement de son dispositif LCB-FT, grâce à une intervention simultanée de nos consultants experts en Conformité et contrôle interne, au travers de 4 Streams.

1. Mission de contrôle sur place de l’ACPR – lutte contre le blanchiment/financement du terrorisme

Square a accompagné la Direction de la Conformité au travers de l’organisation de la mission du superviseur, l’accompagnement des équipes métiers et Conformité sur la mission de contrôle, le pilotage transverse de la mission d’audit (indicateurs qualité) et l’organisation des comités de pilotage.

2. Roadmap politique et procédures LCB-FT 

Suite à sa mission d’Inspection, l’ACPR a rédigé un rapport dans lequel des points non conformes ont été mis en évidence.
Afin de corriger ces points, cet établissement a défini un important plan de remédiation avec des actions concrètes à mettre en place.
Dans ce contexte, Square a accompagné la Direction de la Conformité et le service Client dans la mise en place de politiques et procédures LCB-FT.

3. Optimisation du traitement des réquisitions judiciaires 

Square a accompagné les équipes métiers et la Direction de la Conformité dans la mise en place de l’optimisation du traitement des réquisitions judicaires et droits de communication afin de les rendre plus efficaces et conformes aux exigences de l’ACPR/Tracfin.

Notre équipe de consultants a accompagné la Direction de la Conformité sur les sujets suivants :
– Revue des procédures et modes opératoires LCB-FT des Réquisitions Judiciaires.
– Définition d’une nouvelle structure organisationnelle et d’un nouveau workflow.
– Formation et acculturation des équipes.
– Mise en place d’un nouveau processus et de la procédure mise à jour.

4. Renforcement du dispositif de contrôle interne relatif à la directive LCB-FT 

Square a ensuite accompagné les équipes Risques et Conformité dans le renforcement du dispositif de contrôle interne et la rédaction des fiches de tests nécessaires à la couverture des domaines de la LCB-FT :

> Réalisation du mapping entre les processus opérationnels et les axes de risques LCB-FT
– Animation des entretiens avec les responsables du front office dans le but de confirmer les adhérences avec les axes LCB- FT.
– Réalisation du gap analysis entre le mapping et les contrôles LCB-FT en place dans le but d’identifier les processus non couverts.
> Rédaction des fiches de tests
– Création de la nouvelle maquette de fiches de tests.
> Rédaction des fiches de tests.
– Revue et validation des fiches de tests.
> Réalisation de tests de contrôles
– Réalisation de tests pour s’assurer de la qualité des contrôles définis.

L’intervention de Square a permis de répondre aux exigences du Superviseur bancaire français, à savoir :
– Dans le cadre du déroulement optimal de la mission ACPR, facilitation de la coordination des équipes autour des requêtes ACPR.
– Renforcement et complétude du dispositif de contrôle via la rédaction de fiches de tests couvrant les obligations réglementaires.
– Testing pour s’assurer de la qualité des contrôles définis.
– Mise en place de politiques LCB-FT et procédures d’entrée, de revue et de clôture de relation client.
– Revue et mise en place des procédures et modes opératoires LCB-FT de traitement des Réquisitions Judiciaires.

  • Une présence auprès de l’ensemble des acteurs bancaires et financiers sur les problématiques Conformité (Sécurité Financière, KYC, Protection des Intérêts Clients, Intégrité des Marchés, Ethique Professionnelle, etc.) garantissant une vision des meilleures pratiques de place.
  • Notre domaine d’expertise « Regulatory & Compliance » Square composé de 150 consultants experts en Risques et Conformité, disposant en moyenne de 8 / 10 ans d’expérience, et issus des métiers de la conformité, de l’audit, du contrôle interne, afin d’apporter une double expertise métier et projet.
  • La structuration de ce domaine autour de la veille réglementaire, des publications (avis d’experts autour des problématiques telles que les Directives LCB-FT, la Finance Durable, la Loi Pacte…), de l’organisation d’évènements clients (ex : benchmark « Traitement des alertes LCB-FT » en 2019 avec les principales institutions financières de la place).
  • Un parcours de formations certifiantes (certification « SCR » du GARP autour de la Finance Durable, certification AMF, programme de formation interne…) représentant 2,5% du chiffre d’affaires du groupe Square.
  • La mise en place de programmes de Recherche et Développement (R&D) autour de ces problématiques, en partenariat avec de grandes écoles et universités de Paris, telles que Université Paris-Dauphine et HEC.
    Une approche pragmatique et collaborative des interventions de conseil, adaptée au contexte et aux enjeux de nos clients, afin d’inscrire les résultats dans la durée.

Contacts

Vincent Françoise

Associate Partner

vincent.francoise@tallis-consulting.com

Julie Lemonnier

Senior Manager

julie.lemonnier@tallis-consulting.com

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Photos Unsplash : Armando Arauz

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