COVID-19 : vers une nouvelle ère de la régulation bancaire ?

Economie Matin – le 22 avril 2020 :

Depuis plus de 10 ans déjà, en réponse à la crise des subprimes, les banques sont impactées par un cadre prudentiel particulièrement dur, leur imposant des coûts extrêmement élevés pesant sur leur rentabilité. Or, aujourd’hui, à l’aube d’une crise économique probablement sans précédent, les régulateurs ont décidé temporairement d’assouplir ce dispositif réglementaire et ainsi permettre aux banques de participer pleinement à l’effort de guerre contre les conséquences du COVID-19. Si on ne peut que saluer leur pragmatisme face à cette situation inédite, on peut également s’interroger sur l’intérêt des réformes réglementaires mises en place depuis 10 ans.

Alors que la France risque, comme le souligne son ministre de l’économie Bruno Lemaire, d’entrer dans la pire récession de son histoire depuis la seconde guerre mondiale, espérons que le dispositif prudentiel mis en place depuis une décennie permettra au système bancaire d’être suffisamment armé pour faire face à cette crise inédite. Et surtout gageons que les régulateurs sauront tirer profit de cette crise pour faire entrer l’encadrement réglementaire des banques dans un nouveau paradigme ; celui du pragmatisme et d’une plus grande responsabilisation des acteurs bancaires.

Quand IFRS9 met en exergue les limites du système réglementaire des banques européennes

Le 24 juillet 2014, l’IASB publiait la version définitive de la norme IFRS9 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Faut-il le rappeler, la norme IFRS9 est l’une des nombreuses réponses faites par les régulateurs à la crise de 2007/2008. Bâle 3, EMIR, IFRS9 autant de réglementations qui visent à encadrer plus efficacement le système financier pour éviter le marasme engendré par la crise des subprimes et la chute de Lehman Brothers. Pour ce faire IFRS9 s’en prend directement au bilan des banques avec la revue de la classification et de la comptabilisation des actifs financiers et surtout la révision complète de la politique de provisionnement. IFRS9 met en avant des principes forts : 1-les banques sont appelées à provisionner dés le premier euro prêté, 2-le niveau de provisionnement augmente dès lors que le risque s’avère s’être dégradé significativement, 3-le niveau de provisionnement est estimé à partir de modèles prenant en compte le niveau attendu de pertes en fonction du contexte macro-économique à venir. L’idée sous-jacente à ces principes est simple, il s’agit de ne plus avoir à subir les chocs que peuvent engendrer des retournements de l’économie ou l’éclatement d’une bulle mais de mettre en place un système proactif, permettant d’anticiper la survenue du défaut et ses impacts.. Par ailleurs IFRS9 place davantage encore la politique de risque au cœur du business model des banques, la gestion des risques est clairement intégrée aux problématiques d’octroi entrainant une prise de conscience plus forte encore des forces commerciales.

Renforcer le lobbying européen

Les Echos – 27 avril 2017 :

À l’heure du Brexit et du Trumpisme, l’Europe et ses banques doivent protéger leurs intérêts dans les discussions avec le Comité de Bâle.

Depuis presque 10 ans, après une des plus grosses crises financières mondiales, les réformes réglementaires se succèdent à un rythme effréné et semblent commencer à porter leurs fruits. D’un revers de main, Monsieur Trump pense tout balayer. À l’heure où le cadre réglementaire de demain s’écrit, l’Europe se trouve face à ses responsabilités et doit apprendre à défendre ses intérêts.

Depuis novembre 2011, le FSB, Financial Stability Board, livre chaque année la liste des grandes banques systémiques. Il s’agit des célèbres banques « too big to fail », trop grosses pour tomber. Autrement dit, la faillite d’une de ses banques mettrait à mal le système bancaire international, mais également l’économie mondiale. Suite à la chute de Lehman Brothers et preuve à l’appui que leur taille n’est pas un rempart contre la faillite, elles doivent en réalité être d’autant plus surveillées. Dans la dernière liste publiée en novembre 2016 par le FSB, sur les 30 banques systémiques, dix sont américaines, 13 européennes et 7 asiatiques. À eux deux, l’Europe et les États-Unis représentent trois quarts du risque systémique mondial.

Pourquoi, en 2015, la gestion des données Risque est encore un sujet ?

L’exercice combiné d’évaluation des actifs et de tests de résistance mené l’année dernière par la BCE, le fameux AQR, avait ceci de nouveau – au-delà du fait qu’il s’agissait d’un exercice d’une ampleur jamais connue – qu’il imposait une phase d’assurance qualité. En quoi a consisté cette phase ? A vérifier la qualité des données utilisées et des résultats produits, notamment via des contrôles de cohérence entre les résultats des différents sous-chantiers de l’exercice. Les exigences de cette phase, décrites et spécifiées par la BCE, ont entrainé une charge non négligeable estimée (Source : intervention EY du Club Banque du 20 janvier 2015) à 20% du coût total contre environ 2% dans les exercices habituels de reporting.