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Une fiscalité des clients toujours plus contrôlée ?

Revue-Banque.fr – 29 octobre 2018

Depuis le 5 juillet dernier, il existe plus de 3 200 relations bilatérales d’échange d’informations bancaires entre juridictions qui se sont engagées au « Common Reporting Standard » (CRS). L’objectif premier de cette norme est de lutter contre l’évasion fiscale de clients qui détiendraient des comptes dans un autre pays que celui où ils sont fiscalement imposés.

L’échange d’informations entre administrations fiscales n’est pas un phénomène nouveau. Il est né aux États-Unis, avec la mise en place de la réglementation Foreign Account Tax Compliance Act, plus communément appelée « FATCA ». En vigueur en France depuis le 1er juillet 2014, cette norme impose aux institutions financières françaises d’identifier leurs clients ayant la citoyenneté américaine ou résidant aux États-Unis, en vue de transmettre chaque année à l’administration fiscale française certaines informations sur les comptes financiers détenus en France par ces personnes. L’administration fiscale française doit quant à elle transmettre ces renseignements, au plus tard le 30 septembre de l’année suivante, à l’administration fiscale américaine (IRS).

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Réglementation contrôle interne vs Croissance des banques

Finyear – 4 avril 2018 :

Une sanction inédite est tombée le 2 février dernier : la banque centrale des Etats-Unis (FED) a interdit à Wells Fargo, l’une des principales banques américaines, de dépasser 1 950 milliards de dollars d’actif (somme qu’elle avait à son bilan à la fin de l’exercice 2017), tant qu’elle n’aura pas modifié de manière «suffisante» son mode de gouvernance et son système de contrôle interne.

Avant cela, l’institution financière s’était déjà vue condamnée à de lourdes sanctions financières. 3,5 millions de comptes fictifs avaient en effet été ouverts entre 2002 et le printemps 2017 par certains de ses salariés cherchant à toucher des primes liées à la vente de nouveaux produits aux clients. Il a ensuite été découvert que la banque avait fait payer des primes d’assurance superflues à plus d’un demi-million de clients sur leurs crédits automobiles. Ces agissements avaient alors conduit au licenciement de 5 300 employés et à une amende de 185 millions de dollars (164 millions d’euros) pour l’institution.

Cette nouvelle décision de la FED se révèle donc un véritable coup de massue pour Wells Fargo et pose de manière générale la question de savoir jusqu’où peut conduire la mise en application de la réglementation sur le contrôle interne, à l’échelle nationale et internationale.

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Le Talk to Pay révolutionne les paiements en ligne

ITespresso – 20 octobre 2017 :

Le Talk to Pay représente une démarche à fort intérêt concurrentiel et un modèle qui doit encore faire ses preuves, selon Vertuo Conseil (Groupe Square).

Tout part d’un constat : simplifier les opérations de paiement tout en garantissant la sécurité des transactions. C’est ce que vient de réaliser La Banque Postale avec sa solution innovante de paiement en ligne par la voix.

C’est également le chemin que cherchent à emprunter d’autres banques, à commencer par la Caisse d’Epargne et le Crédit du Nord, qui sont actuellement en phase de test.