La SNCF affûte ses armes en prévision de l’ouverture du rail français

Le Monde – le 16 janvier 2020 :

Depuis le 3 décembre 2019, le rail français, second moyen de transport en France et troisième marché européen, a l’obligation d’accueillir des opérateurs privés sur le marché national du transport de personnes, mettant fin à plus de 82 ans de monopole de la Société nationale de chemin de fer (SNCF).

Rendue obligatoire par l’Union européenne en décembre 2016, cette ouverture à la concurrence âprement combattue par la France agite le monde du rail français et attise déjà les convoitises. Après plus de trois ans et demi de vives négociations, le « quatrième paquet » ferroviaire, qui impose la libéralisation du rail européen, a ouvert à la concurrence les services dits conventionnés tels que les TER ou les Intercités. Pour les services commerciaux tels que les TGV, cette libéralisation commencera à partir du 14 décembre 2020.

La France a longuement négocié pour continuer à protéger, dans les faits, son marché monopolistique. Ainsi, pour le marché des TER, le recours à des appels d’offres publics ne sera obligatoire qu’à partir de 2023, soit trois ans après la libéralisation officielle du rail. Il sera même possible, pour les régions les plus réfractaires, de signer jusqu’à la veille de l’ouverture réelle à la concurrence des contrats de délégation de service publique de 10 ans, repoussant ainsi la libéralisation à 2033…