Blockchain : La réglementation rattrapera-t-elle l’innovation technologique ?

Finyear – le 20 janvier 2021 :

La technologie de rupture blockchain apporte des innovations dans certaines opérations telles que les security token offering (STO) et la monnaie digitale de banque centrale (MDBC). Dans ce cadre d’évolution technologique, les régulateurs sont tributaires des innovations technologiques, en apportant leur lot de nouveautés réglementaires, tout en menant une analyse d’impact sur les réglementations existantes, avec comme ambition ultime la mise en avant du principe de neutralité technologique.

1) Définition rapide de la blockchain

La blockchain ou « chaîne de blocs » est une technologie de stockage et de transmission d’informations. Elle fonctionne sur la base d’enregistrement par bloc contenant des transactions. Lorsque celui-ci est validé, il rejoint la chaîne formée par les blocs précédents. La technologie blockchain permet de faciliter certains modes de financement déjà existants mais en crée aussi de nouveaux, avec une incertitude juridique variable.

Implémenter IFRS 17 en s’appuyant sur l’expérience d’implémentation d’IFRS 9

Riskassur – le 19 février 2020 :

L’exposé-sondage « amendements à la norme IFRS 17 » publié par l’IASB le 26 juin dernier était soumis à consultation jusqu’au 25 septembre 2019. Parmi les 10 amendements discutés, certains concernent également IFRS 9 sur les inadéquations comptables, la présentation des états financiers et la proposition de date de report au 1er janvier 2023. Ainsi, la norme IFRS 9, relative à la valorisation des actifs financiers, entrée en vigueur en janvier 2018, a été un projet complexe et structurant à mettre en œuvre pour les banques. Du côté des assurances, au vu de l’entrée en vigueur prochaine d’IFRS 17, relative à la valorisation des passifs d’assurance, et d’IFRS 9, par dérogation, dans quelle mesure peut-on capitaliser sur l’expérience d’implémentation de la norme IFRS 9 auprès des banques pour mener à bien le programme IFRS 9 et 17 ?

IFRS 9 chez les banques

Pour les banques, l’enjeu d’IFRS 9 a été la modélisation des dépréciations. En effet, la première application d’IFRS 9 s’est traduite par, en général, une baisse des capitaux propres comptables. L’impact sur les capitaux propres d’ouverture s’est expliqué principalement par la mise en œuvre de la phase II d’IFRS 9 (calcul des dépréciations selon la méthode des pertes attendues). La phase I d’IFRS 9 « Classement et Evaluation » s’est traduite quant à elle par des impacts organisationnels significatifs.

L’application d’IFRS 9 a été marquée également par des différences d’application entre établissements bancaires, notamment les mouvements et les tendances synthétisant tous les choix et les jugements impliquant par exemple l’allocation par stage ou le forward looking. Un autre paramètre impactant a été celui lié au pilotage du risque de crédit, notamment par exemple au mix d’activités ou à l’appétit au risque.

Dans ce contexte, les travaux menés dans le cadre de l’implémentation d’IFRS 9 ont porté aussi bien sur la phase I que la phase II, sur des analyses d’impact, la mise en place de la stratégie d’accompagnement, la formalisation de la documentation et l’animation de formation, et l’accompagnement au déploiement. Sur des aspects métiers, ils ont consisté à réaliser l’inventaire des traitements comptables sous IAS 39, identifier et prioriser l’ensemble des points normatifs requis sous IFRS 9, déterminer les schémas comptables correspondant, et d’élaborer les états financiers conformes à la norme. D’un point de vue informatique, des modèles cibles ont été définis et évalués selon des critères de performance, de qualité et de risques, et selon l’effort d’implémentation. Au niveau organisationnel, ce projet a été l’occasion également de faire évoluer le processus de provisionnement dans son ensemble.