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Vers la fin de la fraude fiscale internationale ?

Revue Banque – 30 juin 2016 :

Amplifiant le modèle de FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), l’accord de coopération sur l’échange automatique d’information (Automatic exchange of information – AEOI) organise un dispositif de coopération interétatique à partir de janvier 2016, destiné à lutter contre l’évasion fiscale. À la différence de FATCA, il ne s’agit pas d’identifier des contribuables américains, mais d’attribuer une résidence fiscale à chacun des clients et la reporter à l’État de résidence fiscale du client.

La mondialisation des échanges n’a pas été accompagnée d’une mondialisation de la fiscalité. Ce domaine est resté longtemps la chasse gardée des États, ponctuée d’accord binationaux de coopération. Ce décalage fiscal avec la vélocité des échanges et des flux financiers a été le terreau de l’optimisation fiscale. Il est désormais à la portée de tous, d’optimiser ses placements en investissant en dehors de son pays de résidence tout en bénéficiant du cadre fiscal le plus avantageux possible. Pour beaucoup de particuliers, la charge fiscale qui pèse sur leurs avoirs financiers incite à rechercher des dispositifs étrangers et/ou sophistiqués pour préserver leur marge brute. De plus, la tendance à l’alignement de la fiscalité des produits d’épargne et des revenus du travail pèse sur les stratégies d’investissement et alimente l’optimisation fiscale.