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Comment Bâle III et Solvabilité II vont modifier les règles prudentielles dans la banque et l’assurance

Les grandes lignes de la réforme internationale en cours dans les domaines bancaire et assurantiel s’articulent autour de deux grands dispositifs nommés respectivement Bâle III et Solvabilité II.

Par Philippe Richard, Directeur des Affaires internationales de l’Autorité de contrôle prudentiel

En premier lieu et en ce qui concerne les établissements bancaires, Bâle III est au cœur des réformes en cours avec notamment l’introduction de trois nouveaux ratios. Conçu comme une réponse à la crise qui a débuté en 2007, ce dispositif résulte des travaux du Comité de Bâle impulsés par le G 20. Sur le plan quantitatif, Bâle III va se traduire par un relèvement bienvenu des exigences de solvabilité des banques :