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Les fausses informations à l’épreuve des algorithmes

Le Journal du Net – 11 mai 2017 :

Au-delà de toute considération politique, de différentes analyses pointant du doigt la montée des populismes et nationalismes de tous bords ou encore du rejet de la classe politique en place, les derniers grands rendez-vous politiques ont été marqués par les fausses informations.

Qu’il s’agisse du vote sur le Brexit, des élections présidentielles aux États-Unis comme en France, ces différentes campagnes ont mis en avant la volonté de militants, de partis ou même d’États à servir de relais aux fausses informations avec pour objectif d’influencer le résultat de votes. Il est donc aujourd’hui important de comprendre les enjeux liés à ces pratiques. Cela est d’autant plus vrai qu’en raison d’internet et des réseaux sociaux, les canaux de diffusion ne manquent pas.

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Est-ce la fin de la prudence pour le secteur financier ?

Les Echos – 28 mars 2017 :

Depuis la première moitié du XXe siècle, les différents États de par le monde ont alternativement régulé ou dérégulé l’ensemble des institutions financières. Bien souvent, ces dynamiques faisaient respectivement suite à un choc de confiance majeur en ces institutions ou bien au contraire, à une trop forte confiance dans la capacité de ces dernières à s’autoréguler.

L’exemple le plus récent et le plus marquant de dynamique régulatrice reste la période d’inflation réglementaire ayant suivi la crise financière de 2008. Aujourd’hui, l’ensemble des acteurs du secteur financier est toujours soumis à cet accroissement des contrôles et des normes leur étant applicables. Si cette dynamique tente de rendre un secteur essentiel au développement économique plus stable et plus sûr en l’enjoignant à la prudence, il n’est plus certain qu’il en sera de même à l’avenir. En effet, sous couvert de rendre plus accessible l’accès à l’emprunt, le Président Donald Trump a signé le 3 février dernier deux décrets ouvrant la voie à un retour sur certaines dispositions du Dodd-Frank Act. Pour rappel, cette loi adoptée aux États-Unis en 2010 vise à assurer la stabilité financière, à responsabiliser et rendre plus transparent le secteur financier le tout en protégeant et les contribuables américains rudement mis à contribution suite à la crise des subprimes et les consommateurs de services financiers.

Il est vrai que les institutions financières, pas seulement aux États-Unis, subissent une forte pression réglementaire depuis ces dernières années et que cette pression a un coût. Or, si elles assument bien le coût de la stabilité financière, elles paient surtout pour l’ensemble de leurs dérives d’avant crise. Depuis 2008, il s’agit plus pour les régulateurs de faire machine arrière suite au vaste mouvement de dérégulation entrepris dès les années 80 que de mettre un secteur aux abois.

Par exemple, le Glass-Steagall Act prévoyait dès les années 30 une véritable séparation des activités bancaires aux États-Unis alors que la règle Volcker, l’une des dispositions de la loi Dodd-Frank directement visée par le Président Donald Trump, se contente de limiter les capacités de spéculations. D’autant plus que cette pression réside bien souvent dans un manque d’anticipation de l’entrée en vigueur des nouvelles réglementations par les acteurs y étant soumis, bien plus que dans une incapacité à les mettre en oeuvre.

De plus, penser que revenir sur la loi Dodd-Frank aurait pour conséquences de rendre le secteur financier à la fois sûr et compétitif revient à imaginer que les mêmes causes auraient des conséquences différentes cette fois. La déréglementation de ce secteur, qui reviendrait à s’en remettre à l’autorégulation des acteurs concernés, est aujourd’hui à juste titre difficilement concevable. Le fait qu’un certain nombre d’opérateurs humains sont actifs dans ce secteur en est à lui seul un élément révélateur. Car ce n’est pas tant le système financier qui est à l’origine de failles que le comportement de ces opérateurs. En effet, ces derniers ont différentes approches des risques liés à leurs actions. Cette aversion plus ou moins prononcée au risque est propre à chaque individu et imaginer qu’il pourrait en être autrement est tout simplement utopique. De même, à cette appréciation du risque s’ajoute un certain nombre de conflits d’intérêts qui étaient directement ou indirectement encadrés par la loi Dodd-Frank. La réglementation en matière bancaire et financière, à défaut d’éviter toutes les dérives, a donc au moins le mérite de poser un cadre, de fixer des limites, à un ensemble d’agissements potentiellement préjudiciables aux intérêts de la société.

Enfin, une dérégulation financière aux États-Unis donnerait bien un avantage certain aux institutions installées sur le territoire américain. Mais pour combien de temps ? Il y a fort à parier que les autres places financières utiliseraient cet argument du regain concurrentiel des États-Unis en la matière pour obtenir un certain nombre d’assouplissements aux régulations leur étant applicables.

À titre d’exemple, il peut être cité la loi de séparation bancaire adoptée en France à l’été 2013. Si cette loi comptait initialement opérer une réelle séparation bancaire en France à l’image du Glass Steagall Act aux États-Unis, elle s’est finalement contentée de réaliser une distinction entre les activités pour compte propre et celles pour compte de tiers. En effet, une réelle séparation aurait eu pour conséquence de brider les capacités concurrentielles des banques françaises.

Une dérégulation initiée aux États-Unis pourrait donc mettre un coup d’arrêt à la régulation dans son ensemble. D’autant plus qu’en Europe, s’ajoute le récent Brexit qui, s’il n’est pas encore possible d’en prédire l’ensemble des conséquences, pourrait lui aussi emporter une diminution des exigences imposées aux institutions exerçant leurs activités au Royaume-Uni.

Les deux décrets signés par Donald Trump, s’ils étaient suivis d’effets, pourraient donc engager l’ensemble des places financières dans une nouvelle période de dérégulation. L’ensemble des normes prudentielles remises au goût du jour ces dernières années pourrait donc être concerné par cette tentative de dérégulation qui s’inscrit dans une course à la compétitivité. À n’en pas douter, cette période prendra fin à son tour dès que, par manque de prudence, un acteur du secteur financier aura mis la stabilité du secteur en péril et créé un nouveau choc de confiance.

Par Pierre-Yves Balanant consultant du cabinet ADWAY

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Le régime général de lanceur d’alerte va-t-il responsabiliser le secteur privé ?

Les Echos – 22 février 2017 :

Le 9 décembre dernier était promulguée la loi relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2. L’une des dispositions les plus connues de cette loi est l’introduction d’un régime général concernant les lanceurs d’alerte. Il ressort de ce texte que ce régime est homogène et proportionné aux différents enjeux qu’il entend défendre.

Tout en assurant au lanceur d’alerte une protection, tant du point de vue des poursuites pénales qu’au sein de la structure dans laquelle il évolue, cette loi a l’avantage de protéger les intérêts des entreprises contre toute dénonciation calomnieuse ou tout dénigrement par exemple. En effet, les lanceurs d’alertes peuvent aussi bien dénoncer des faits répréhensibles par la loi que d’autres qui relèvent de problématiques éthiques et déontologiques, et constituent une « menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général » (Article 6, Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016). Il revenait donc au législateur de placer un curseur, de définir un cadre dans lequel pourraient être conciliées et la loi et la morale propre à chaque individu, mais également les intérêts légitimes des entreprises. La loi Sapin 2 entend donc rassurer les lanceurs d’alerte tout en responsabilisant les structures qui les accueillent.