CAS CLIENT SQUARE – Accompagnement d’un contrôle de l’ACPR.

Les législateurs des différents états européens ont émis depuis le début des années 2000 une quantité importante de règlementations et lois applicables aux secteurs de la Banque, de l’Assurance et des services financiers (RG AMF, LAB-FT, MIFID, CRS, Comités de Bâle…). Les Etats se sont dotés ou ont renforcé les responsabilités de leurs organes de tutelle et de contrôle (BCE, ACPR, AMF, TRACFIN) et les ont pourvus de moyens conséquents.
Les missions d’inspection menées par les régulateurs font intervenir jusqu’à une dizaine d’inspecteurs simultanément, créant une charge de travail particulièrement lourde pour les audités.

Blockchain : La réglementation rattrapera-t-elle l’innovation technologique ?

Finyear – le 20 janvier 2021 :

La technologie de rupture blockchain apporte des innovations dans certaines opérations telles que les security token offering (STO) et la monnaie digitale de banque centrale (MDBC). Dans ce cadre d’évolution technologique, les régulateurs sont tributaires des innovations technologiques, en apportant leur lot de nouveautés réglementaires, tout en menant une analyse d’impact sur les réglementations existantes, avec comme ambition ultime la mise en avant du principe de neutralité technologique.

1) Définition rapide de la blockchain

La blockchain ou « chaîne de blocs » est une technologie de stockage et de transmission d’informations. Elle fonctionne sur la base d’enregistrement par bloc contenant des transactions. Lorsque celui-ci est validé, il rejoint la chaîne formée par les blocs précédents. La technologie blockchain permet de faciliter certains modes de financement déjà existants mais en crée aussi de nouveaux, avec une incertitude juridique variable.

Vers une régulation verte de la publicité : une vraie bonne idée ?

CBnews – le 21 juillet 2020 :

La proposition d’une nouvelle loi encadrant les pratiques en matière de publicité, émanant d’une des idées de la convention citoyenne, suggère de limiter la promotion aux fins commerciales des produits et services dont l’impact environnemental serait défavorable à la lutte contre le réchauffement climatique. Une idée qui pourrait sembler attrayante sur le papier mais opérationnellement loin d’être évidente.

POURQUOI EST-CE QUE LA PUBLICITÉ POLLUE ?

L’impact environnemental de la publicité provient des supports utilisés d’une part et des contenus véhiculés d’autre part.

Comment sécuriser son épargne ?

AGEFI Actifs – le 06 juillet 2020 :

La digitalisation offre à l’épargnant une plus grande variété de produits d’investissement mais elle apporte aussi avec elle un risque de fraude accru.

Avec un taux d’épargne moyen de 15%, la France est l’un des marchés les plus importants d’Europe. Désireux de faire fructifier leurs économies, les Français veulent avant tout avoir la garantie d’obtenir un rendement sur leurs investissements. Cependant, au vu de la rémunération des livrets bancaires ou réglementés et de la baisse continue des fonds euros, les épargnants vont devoir revoir leur stratégie d’investissement s’ils souhaitent continuer à en tirer profit tout en sécurisant leur épargne. Quelles sont les clés pour y parvenir dans un contexte de digitalisation qui offre à l’épargnant une plus grande variété de produits d’investissement mais qui apporte aussi avec lui un risque de fraude accru ?

L’investissement ESG : un besoin d’uniformisation ?

L’info durable – le 20 mai 2020 :

Les institutions financières ont commencé à engager un travail d’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leurs opérations et dans leurs organisations.

Différents facteurs expliquent cet engouement parmi lesquels le contexte réglementaire, avec notamment l’obligation pour les contrats d’assurance vie multisupports d’intégrer des fonds disposant d’un label social ou environnemental suite à la loi PACTE. Sans oublier un intérêt accru de la part des investisseurs pour des produits responsables. De plus, plusieurs études ont également démontré des liens entre ce type d’investissement et de meilleures performances financières ainsi que des résultats plus constants (optique risk management).

Lutte contre la fraude et protection des données : un dilemme pour l’Etat ?

Journal du Net – le 15 mai 2020 :

L’article 154 du projet de loi de finances de 2020 autorise les administrations fiscales et douanières à collecter nos données personnelles disponibles sur internet, et à les exploiter dans le but d’identifier des fraudes. Promulguée en décembre 2019, c’est une première pour la France, où la sécurité des données a toujours été une priorité.

Cette lutte est un sujet sur lequel investit l’Etat depuis 2014, notamment avec l’embauche de data scientists, pour croiser de nouvelles sources de données, mieux exploiter les informations mises à disposition et de mieux appréhender des données toujours plus volumineuses. L’an dernier, dix milliards d’euros ont été récupérés par l’Etat grâce à ces équipes, l’enjeu est donc considérable. On peut donc se demander si la priorisation de cette lutte se fera-t-elle au détriment de notre vie privée sur les réseaux sociaux ? Que ce soit la montre que l’on vend sur Leboncoin, la photo de notre bolide sur Instagram… Devrons-nous justifier toutes ces publications auprès de l’Etat pour ne pas être perçu comme un fraudeur ?

Données massives et réglementation actuelle

Après les multiples scandales qui ont éclatés au sujet de l’exploitation de nos données personnelles, à l’instar de l’affaire Cambridge Analytica, nous savons que de grands acteurs les utilisent. Et ce avec notre accord qu’ils obtiennent par les conditions d’utilisation : ils peuvent ainsi conserver certaines de nos données personnelles et tout ce que nous communiquons chaque jour. En effet, chaque “Like” ou “Partage” d’une publication de nos influenceurs préférés est une source d’informations sur nous-même, récupérée et analysée par les sites pour nous cibler.

Covid-19 : une opportunité pour l’investissement socialement responsable ?

Carenews – le 07 mai 2020 :

Pour Thibault Le Boudec, consultant chez Square, la crise que nous traversons doit être l’occasion pour les investisseurs de changer de stratégie. Plus résilients et performants à long terme, les fonds d’investissement socialement responsable (ISR) sont une solution pour créer un cercle économique vertueux.
L’arrêt presque total d’une multitude de secteurs a paralysé notre économie. Toutes les Bourses mondiales ont chuté d’une manière impressionnante. De telles baisses de valeurs n’avaient pas été observées depuis 2007-2008 lors de la crise des subprimes.

Paradoxalement, du point de vue d’un investisseur, que ce soit un épargnant ou un investisseur institutionnel, ces temps de crises constituent une opportunité. En effet, il existe plusieurs types de stratégie d’investissement. Néanmoins, l’objectif reste globalement le même : sécuriser son investissement et en tirer profit au maximum, que ce soit à court, moyen ou long terme.

Coronavirus : la télémédecine, un outil précieux pour les patients et les soignants.

Hospitalia – le 30 avril 2020 :

Depuis sa mise en place suite au décret du 19 octobre 2009, la télémédecine restait jusqu’ici une pratique marginale au sein du corps médical. Face à la conjoncture sanitaire actuelle, l’usage de la téléconsultation a connu une forte croissance car le personnel soignant a dû s’adapter afin de continuer à proposer une offre de soins en cette période de pandémie due au virus Covid-19.

À l’origine imaginée pour répondre à la déficience d’offre de soins ou apporter une solution aux personnes ayant des difficultés à se déplacer, la télémédecine constitue aujourd’hui une réponse au défi auquel est confronté le secteur médical. Elle représente une autre manière de soigner avec les mêmes exigences de qualité et de sécurité, et elle englobe cinq actes que sont la téléconsultation, la téléexpertise, la télésurveillance, la téléassistance et la régulation médicale. Le personnel médical doit juger de la pertinence d’une téléconsultation, le médecin peut ainsi estimer qu’elle n’est pas adaptée à la situation clinique du patient. À l’heure actuelle, elle constitue une alternative efficace afin de limiter les contacts physiques et de lutter contre la propagation du virus.

Financer la sobriété carbone : quels sont les enjeux de la stratégie de relance ?

Le Courrier Financier – le 29 avril 2020 :

En cette période de sortie de crise du Covid-19, les enjeux économiques semblent prendre toute la place. Reprise économique et transition énergétique sont-ils compatibles ? Comment la stratégie de relance peut-elle intégrer le financement de la sobriété carbone ? L’analyse de Guilhem Ventura, consultant senior chez Groupe Square.

Dans son discours du 13 avril, le Président de la République a posé les bases d’une stratégie et d’une planification autour de la sobriété carbone et de la résilience face aux crises à venir. Ces quelques mots probablement choisis à dessein suffisent à susciter l’attention sur le climat et à s’interroger sur les enjeux sous-jacents.

À quand la transférabilité de son contrat d’assurance-vie d’un assureur à un autre ?

Riskassur – 17 mars 2020 :

Nous ne présentons plus l’assurance-vie, aujourd’hui véritable couteau suisse de l’épargne, et placement préféré des Français (l’encours en assurance-vie s’établit aujourd’hui à 1 739 milliards d’euros à fin mai 2019, en hausse de 2% sur un an[i]). Ce produit propose en type d’investissement un fonds en euros et des unités de compte. En 2018, la « poche » euros représente la grande majorité de l’assurance-vie : environ 80% de l’encours existant et 72% de la collecte en affaires directes[ii].

L’assurance-vie subit d’année en année bon nombre de modifications réglementaires et les banques et assureurs n’ont de cesse d’adapter leur offre à destination des clients et de renforcer la transparence de la gestion des contrats. Par ailleurs, certaines voix à l’Assemblée Nationale s’élèvent pour proposer un projet de loi permettant le transfert total de contrats d’assurances vie existants d’un assureur à un autre. Dans le même temps, la loi PACTE a vocation à faciliter le transfert de contrat au sein d’un même assureur… Mais à quand la transférabilité de son contrat d’assurance-vie d’un assureur à un autre ?