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Le régime général de lanceur d’alerte va-t-il responsabiliser le secteur privé ?

Les Echos – 22 février 2017 :

Le 9 décembre dernier était promulguée la loi relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2. L’une des dispositions les plus connues de cette loi est l’introduction d’un régime général concernant les lanceurs d’alerte. Il ressort de ce texte que ce régime est homogène et proportionné aux différents enjeux qu’il entend défendre.

Tout en assurant au lanceur d’alerte une protection, tant du point de vue des poursuites pénales qu’au sein de la structure dans laquelle il évolue, cette loi a l’avantage de protéger les intérêts des entreprises contre toute dénonciation calomnieuse ou tout dénigrement par exemple. En effet, les lanceurs d’alertes peuvent aussi bien dénoncer des faits répréhensibles par la loi que d’autres qui relèvent de problématiques éthiques et déontologiques, et constituent une « menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général » (Article 6, Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016). Il revenait donc au législateur de placer un curseur, de définir un cadre dans lequel pourraient être conciliées et la loi et la morale propre à chaque individu, mais également les intérêts légitimes des entreprises. La loi Sapin 2 entend donc rassurer les lanceurs d’alerte tout en responsabilisant les structures qui les accueillent.