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Un entretien avec Sonia Prey, directrice de l’Audit interne (GDF SUEZ Trading)

Quelles sont les contraintes spécifiques d’un établissement de crédit régulé dans le cadre d’une prestation de service essentielle externalisée (PSEE) ?

En tant que prestataire de services d’investissement (PSI), GDF SUEZ Trading doit répondre aux exigences de conformité du règlement Comité de réglementation bancaire et financière (CRBF) n° 97-02, notamment son article 37-02 qui précise la nature des relations contractuelles avec le délégataire (responsabilité du délégant, contrôle des prestations externalisées, respect de l’agrément délivré par les autorités de supervision, réversibilité du contrat, contrôle du délégataire par les autorités de supervision).

Ce sont des exigences fortes et précises qui nécessitent des procédures spécifiques, que ce soit en termes d’auditabilité, de transfert de responsabilités, de conformité, de qualité de service, etc.

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Comment piloter efficacement ses PSEE dans le respect de la réglementation

Par Vincent Françoise, co-responsable du pôle Risk, Control & Regulatory de Tallis Consulting

L’externalisation croissante d’activités essentielles passe par la mise en place de dispositifs permettant d’exercer un contrôle spécifique sur la qualité des services opérés par ses prestataires.

La multiplication des contraintes réglementaires, concurrentielles et économiques a entraîné une profonde transformation du modèle d’organisation dans l’univers de la banque et de l’assurance. De nombreux établissements financiers ont ainsi transféré tout ou partie de certaines de leurs activités à des prestataires extérieurs. Cette externalisation (outsourcing, smartcourcing, Business Process Outsourcing ou BPO) concerne à la fois les activités informatiques ou les centres d’appels mais aussi certaines activités “cœur de métiers”, de type back office, moyens de paiement, comptabilité, contrôle de gestion, reporting, etc.