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De Bâle III à Bâle IV : quels impacts sur les fonds propres réglementaires ?

La réforme dite « Bâle IV », dont les dernières discussions se sont tenues en Suède les 14 et 15 juin dernier, vise en autres une harmonisation mondiale des méthodes de calcul du risque. Bien qu’encore au stade de discussions, les impacts de cette réforme sur les fonds propres réglementaires font débats.

Les règles proposées par le Comité de Bâle ont pour objet d’assurer la stabilité du système bancaire mondial, de garantir un contrôle efficace des banques et de promouvoir une coopération entre les superviseurs bancaires, notamment afin de garantir un suivi et un contrôle des risques bancaire. En l’espace de 30 ans, ce cadre règlementaire a évolué au gré du contexte économique et des crises rencontrées, néanmoins un pilier central de cette réglementation est resté identique : l’exigence en fonds propres. Ceux-ci permettent aux autorités de contrôle de déterminer si les banques détiennent des capitaux suffisants pour faire face aux pertes imprévues, garantissant ainsi une évaluation et une gestion de leurs risques.

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Refontes réglementaires : de la revue des indicateurs Risque vers une transparence maitrisée, les établissements bancaires à la croisée des chemins

Les crises et les faillites qu’a pu connaître le système bancaire ces dernières années ont rappelé aux autorités de tutelle la nécessité de transparence induite par le caractère systémique de l’activité bancaire et entrainé une revue significative des normes bancaires afin de renforcer les exigences de bonnes pratiques et limiter les dérives spéculatives et non maîtrisées sur certaines activités. Ainsi, dans le cadre de ses évolutions réglementaires, Bâle 3 et la suite, le comité de Bâle travaille sur 2 axes principaux : la méthode avec une révision des outils de mesure des risques et la capacité des établissements à restituer l’information avec une exigence en termes de réactivité et de granularité.

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Comment Bâle III et Solvabilité II vont modifier les règles prudentielles dans la banque et l’assurance

Les grandes lignes de la réforme internationale en cours dans les domaines bancaire et assurantiel s’articulent autour de deux grands dispositifs nommés respectivement Bâle III et Solvabilité II.

Par Philippe Richard, Directeur des Affaires internationales de l’Autorité de contrôle prudentiel

En premier lieu et en ce qui concerne les établissements bancaires, Bâle III est au cœur des réformes en cours avec notamment l’introduction de trois nouveaux ratios. Conçu comme une réponse à la crise qui a débuté en 2007, ce dispositif résulte des travaux du Comité de Bâle impulsés par le G 20. Sur le plan quantitatif, Bâle III va se traduire par un relèvement bienvenu des exigences de solvabilité des banques :

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Un entretien avec François Geronde, Directeur des Risques (la Banque Postale)

La crise financière et l’évolution des règles prudentielles, notamment la perspective de l’entrée en vigueur de Bâle III, font de la gestion des risques une question essentielle dans la vie et l’organisation des établissements bancaires comme nous l’explique le directeur de cette activité à la Banque Postale.

Par François Geronde, Directeur des Risques de la Banque Postale

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Pour une approche critique des dispositifs bâlois

par Adrien Aubert, project manager,  Vertuo Conseil

L’affirmation semble incongrue en cette période de crise et de rejet populaire des acteurs bancaires : « la sphère financière n’a jamais été autant régulée ». Comptabilité, gestion des risques, rémunération, transparence et communication constituent autant de thèmes couverts par des lois spécifiques ou des standards internationaux qui viennent se greffer aux lois régissant déjà le monde du travail. Dans ce cadre, l’action du Comité de Bâle, qui définit les grands principes de maîtrise des risques financiers depuis une quinzaine d’années, doit permettre de renforcer la solvabilité des établissements bancaires et promouvoir un financement sain et pérenne de l’économie. Comment est-il encore possible que de grands déséquilibres financiers parviennent à déstabiliser même les pays les plus puissants de la planète ? Tour d’horizon d’une réglementation imparfaite.