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Réglementation contrôle interne vs Croissance des banques

Finyear – 4 avril 2018 :

Une sanction inédite est tombée le 2 février dernier : la banque centrale des Etats-Unis (FED) a interdit à Wells Fargo, l’une des principales banques américaines, de dépasser 1 950 milliards de dollars d’actif (somme qu’elle avait à son bilan à la fin de l’exercice 2017), tant qu’elle n’aura pas modifié de manière «suffisante» son mode de gouvernance et son système de contrôle interne.

Avant cela, l’institution financière s’était déjà vue condamnée à de lourdes sanctions financières. 3,5 millions de comptes fictifs avaient en effet été ouverts entre 2002 et le printemps 2017 par certains de ses salariés cherchant à toucher des primes liées à la vente de nouveaux produits aux clients. Il a ensuite été découvert que la banque avait fait payer des primes d’assurance superflues à plus d’un demi-million de clients sur leurs crédits automobiles. Ces agissements avaient alors conduit au licenciement de 5 300 employés et à une amende de 185 millions de dollars (164 millions d’euros) pour l’institution.

Cette nouvelle décision de la FED se révèle donc un véritable coup de massue pour Wells Fargo et pose de manière générale la question de savoir jusqu’où peut conduire la mise en application de la réglementation sur le contrôle interne, à l’échelle nationale et internationale.

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Comment piloter efficacement ses PSEE dans le respect de la réglementation

Par Vincent Françoise, co-responsable du pôle Risk, Control & Regulatory de Tallis Consulting

L’externalisation croissante d’activités essentielles passe par la mise en place de dispositifs permettant d’exercer un contrôle spécifique sur la qualité des services opérés par ses prestataires.

La multiplication des contraintes réglementaires, concurrentielles et économiques a entraîné une profonde transformation du modèle d’organisation dans l’univers de la banque et de l’assurance. De nombreux établissements financiers ont ainsi transféré tout ou partie de certaines de leurs activités à des prestataires extérieurs. Cette externalisation (outsourcing, smartcourcing, Business Process Outsourcing ou BPO) concerne à la fois les activités informatiques ou les centres d’appels mais aussi certaines activités “cœur de métiers”, de type back office, moyens de paiement, comptabilité, contrôle de gestion, reporting, etc.

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Un entretien avec Hervé Vandenbergue, responsable des risques à la Mutuelle générale de l’Éducation nationale (MGEN)

Le choix et la mise en œuvre d’un système d’information de gestion des risques (SIGR) sont un processus long et complexe qui suppose une bonne maîtrise de ses besoins tout en étant en réelle adéquation avec les exigences métier de l’entreprise.

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Un entretien avec Florian Marsaud, responsable « coordination, réglementation, contrôle et risques opérationnels » à la direction des risques du Groupe BPCE

Comment a évolué votre dispositif de contrôle permanent au cours de ces dernières années ?

Florian Marsaud : « La force d’un groupe coopératif comme BPCE est de partager, capitaliser puis diffuser les bonnes pratiques. Partant de là, l’idée était d’avoir un dispositif participatif en mode bottom-up permettant de conjuguer efficacité et complétude. Nous avons déployé une démarche de co-construction avec nos établissements afin de bâtir un dispositif unique avec les différentes filières de risques (crédits, financiers, opérationnels) du groupe (1). Ce contrôle permanent, effectif depuis plusieurs années, s’exerce à deux niveaux : le contrôle de premier niveau et le contrôle de deuxième niveau. Le contrôle de premier niveau, à la fois hiérarchique et fonctionnel (délégation de contrôle), part en général d’une phase d’autocontrôle par les opérationnels de la complétude, de la conformité, de la qualité, de la validité et du respect des procédures relatives aux différentes opérations commerciales et administratives de nos établissements. Le contrôle de second niveau consiste à vérifier de manière régulière que les contrôles de premier niveau sont bien réalisés et reflètent une réalité à un instant donné.