Transaction pénale : la corruption se paie

Les Echos – 22 mars 2016 :

La loi « Sapin » qui sera présentée en Conseil des ministres le 30 mars prochain annonce une innovation dans le droit pénal des affaires : les faits de corruption commis par les entreprises pourront se régler par une transaction alignée sur le chiffre d’affaires.

La perspective d’un procès pour corruption mené contre une entreprise va devenir théorique. Mais les bons comptes ne feront pas forcément les bons amis : l’entreprise fautive devra intégrer un surveillant externe.