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Lutte contre la corruption : la loi du minimum

Le Monde – 18 mai 2016 :

Le projet de loi Sapin 2 ne dépasse guère les standards internationaux de base sur cette question, même s’il étend leur application aux entreprises de taille intermédiaire.

Mise à l’index pour ses mauvais résultats en matière de lutte contre la corruption, la France devrait prochainement améliorer son score dans les classements des organisations non gouvernementales (ONG) grâce à la loi Sapin 2. Celle-ci va en effet faciliter les poursuites pénales dans les affaires de corruption et de trafic d’influence impliquant des agents publics étrangers. Signataire en 1997 de la convention de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)sur la lutte contre la corruption, la France avait été épinglée en 2014: aucune entreprise n’y avait été condamnée depuis 1997! Sur ce point, la loi devrait corriger la situation, après dix-neuf ans d’attente.