Brexit et compensation OTC : des incertitudes toujours présentes.

Economie Matin – le 25 octobre 2020 :

Après avoir longtemps occupé le devant de la scène, les négociations sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne semblent avoir été éclipsées par la crise du COVID-19. Suspendues début mars du fait de l’urgence sanitaire, les négociations ont pourtant rapidement repris par visio-conférence afin de poursuivre la recherche d’un compromis sur un nombre important de désaccords.

Alors que fin juin était la date limite pour toute décision de l’UE et du Royaume-Uni de prolonger la période de transition, les parties prenantes ne se sont à ce jour pas accordées sur un tel prolongement, maintenant ainsi la date d’effet du Brexit au 1er janvier 2021. Un prolongement de la période de transition était en fait inacceptable pour le Royaume-Uni, qui souhaite dès le 1er janvier retrouver sa liberté de régulation et ne pas être lié aux mesures et couteux plans de relance de l’UE.

La perspective d’un no deal et ses incertitudes que cela engendre continuent pourtant de peser sur les économies de part et d’autre de la Manche. En ce qui concerne les services financiers, la City et les principales places européennes suivent de près les développements réglementaires et ajustent et mettent en œuvre leurs plans de continuité afin d’en limiter les impacts. Les régulateurs européens ont également anticipé ce scénario et mis en place un certain nombre de mesures, de sorte que les acteurs britanniques et continentaux ne soient pas durement impactés dans la fourniture de services d’investissements transfrontaliers. A ce stade la principale zone d’ombre porte sur les infrastructures de marché, et notamment sur la compensation des instruments dérivés de gré à gré (dits dérivés OTC). C’est en effet sur ce domaine d’activité que les places européennes peinent à s’accorder, faute d’une position commune.