0 comments on “Les normes prudentielles sont-elles du protectionnisme ?”

Les normes prudentielles sont-elles du protectionnisme ?

Revue Banque – 27 janvier 2016 :

La difficulté de mise en conformité des banques des pays émergents avec les derniers standards de solvabilité, de liquidité et de gestion opérationnelle restreint leur accès au marché européen.

Dans une décision rendue le 26 janvier 2015, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a prononcé, à l’encontre de Bank of Africa France, un avertissement assorti d’une sanction pécuniaire de 100 000 euros. Les 1er mars 2013 et 2 décembre 2013, la Tunisian Foreign Bank et la Banque Châabi du Maroc se voyaient également épinglées par l’ACPR, respectivement à travers un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 700 000 euros et un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 1 million d’euros.

0 comments on “Un entretien avec Sonia Prey, directrice de l’Audit interne (GDF SUEZ Trading)”

Un entretien avec Sonia Prey, directrice de l’Audit interne (GDF SUEZ Trading)

Quelles sont les contraintes spécifiques d’un établissement de crédit régulé dans le cadre d’une prestation de service essentielle externalisée (PSEE) ?

En tant que prestataire de services d’investissement (PSI), GDF SUEZ Trading doit répondre aux exigences de conformité du règlement Comité de réglementation bancaire et financière (CRBF) n° 97-02, notamment son article 37-02 qui précise la nature des relations contractuelles avec le délégataire (responsabilité du délégant, contrôle des prestations externalisées, respect de l’agrément délivré par les autorités de supervision, réversibilité du contrat, contrôle du délégataire par les autorités de supervision).

Ce sont des exigences fortes et précises qui nécessitent des procédures spécifiques, que ce soit en termes d’auditabilité, de transfert de responsabilités, de conformité, de qualité de service, etc.

1 comment on “Comment piloter efficacement ses PSEE dans le respect de la réglementation”

Comment piloter efficacement ses PSEE dans le respect de la réglementation

Par Vincent Françoise, co-responsable du pôle Risk, Control & Regulatory de Tallis Consulting

L’externalisation croissante d’activités essentielles passe par la mise en place de dispositifs permettant d’exercer un contrôle spécifique sur la qualité des services opérés par ses prestataires.

La multiplication des contraintes réglementaires, concurrentielles et économiques a entraîné une profonde transformation du modèle d’organisation dans l’univers de la banque et de l’assurance. De nombreux établissements financiers ont ainsi transféré tout ou partie de certaines de leurs activités à des prestataires extérieurs. Cette externalisation (outsourcing, smartcourcing, Business Process Outsourcing ou BPO) concerne à la fois les activités informatiques ou les centres d’appels mais aussi certaines activités “cœur de métiers”, de type back office, moyens de paiement, comptabilité, contrôle de gestion, reporting, etc.

0 comments on “Un entretien avec Florian Marsaud, responsable « coordination, réglementation, contrôle et risques opérationnels » à la direction des risques du Groupe BPCE”

Un entretien avec Florian Marsaud, responsable « coordination, réglementation, contrôle et risques opérationnels » à la direction des risques du Groupe BPCE

Comment a évolué votre dispositif de contrôle permanent au cours de ces dernières années ?

Florian Marsaud : « La force d’un groupe coopératif comme BPCE est de partager, capitaliser puis diffuser les bonnes pratiques. Partant de là, l’idée était d’avoir un dispositif participatif en mode bottom-up permettant de conjuguer efficacité et complétude. Nous avons déployé une démarche de co-construction avec nos établissements afin de bâtir un dispositif unique avec les différentes filières de risques (crédits, financiers, opérationnels) du groupe (1). Ce contrôle permanent, effectif depuis plusieurs années, s’exerce à deux niveaux : le contrôle de premier niveau et le contrôle de deuxième niveau. Le contrôle de premier niveau, à la fois hiérarchique et fonctionnel (délégation de contrôle), part en général d’une phase d’autocontrôle par les opérationnels de la complétude, de la conformité, de la qualité, de la validité et du respect des procédures relatives aux différentes opérations commerciales et administratives de nos établissements. Le contrôle de second niveau consiste à vérifier de manière régulière que les contrôles de premier niveau sont bien réalisés et reflètent une réalité à un instant donné.

1 comment on “Comment Bâle III et Solvabilité II vont modifier les règles prudentielles dans la banque et l’assurance”

Comment Bâle III et Solvabilité II vont modifier les règles prudentielles dans la banque et l’assurance

Les grandes lignes de la réforme internationale en cours dans les domaines bancaire et assurantiel s’articulent autour de deux grands dispositifs nommés respectivement Bâle III et Solvabilité II.

Par Philippe Richard, Directeur des Affaires internationales de l’Autorité de contrôle prudentiel

En premier lieu et en ce qui concerne les établissements bancaires, Bâle III est au cœur des réformes en cours avec notamment l’introduction de trois nouveaux ratios. Conçu comme une réponse à la crise qui a débuté en 2007, ce dispositif résulte des travaux du Comité de Bâle impulsés par le G 20. Sur le plan quantitatif, Bâle III va se traduire par un relèvement bienvenu des exigences de solvabilité des banques :

0 comments on “Un entretien avec François Geronde, Directeur des Risques (la Banque Postale)”

Un entretien avec François Geronde, Directeur des Risques (la Banque Postale)

La crise financière et l’évolution des règles prudentielles, notamment la perspective de l’entrée en vigueur de Bâle III, font de la gestion des risques une question essentielle dans la vie et l’organisation des établissements bancaires comme nous l’explique le directeur de cette activité à la Banque Postale.

Par François Geronde, Directeur des Risques de la Banque Postale

0 comments on “Pour une approche critique des dispositifs bâlois”

Pour une approche critique des dispositifs bâlois

par Adrien Aubert, project manager,  Vertuo Conseil

L’affirmation semble incongrue en cette période de crise et de rejet populaire des acteurs bancaires : « la sphère financière n’a jamais été autant régulée ». Comptabilité, gestion des risques, rémunération, transparence et communication constituent autant de thèmes couverts par des lois spécifiques ou des standards internationaux qui viennent se greffer aux lois régissant déjà le monde du travail. Dans ce cadre, l’action du Comité de Bâle, qui définit les grands principes de maîtrise des risques financiers depuis une quinzaine d’années, doit permettre de renforcer la solvabilité des établissements bancaires et promouvoir un financement sain et pérenne de l’économie. Comment est-il encore possible que de grands déséquilibres financiers parviennent à déstabiliser même les pays les plus puissants de la planète ? Tour d’horizon d’une réglementation imparfaite.